Le sigle CE, vous le voyez sans doute tous les jours sur de nombreux produits : c’est le #marquage CE. Mais au fait, que signifient ces deux lettres ? Qui peut ou doit les apposer ? Et sur quels produits ? Les vôtres sont-ils concernés ?
Le marquage CE (pour Conformité Européenne) doit être apposé sur certains produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Espace Économique Européen. Il prouve que le produit répond aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. La conformité du produit doit être évaluée au préalable, avant que le sigle soit apposé. Le cas échéant, elle doit être établie par un « organisme notifié ».
Le marquage CE est obligatoire pour les produits repris dans les directives sectorielles et interdit pour les autres produits. Il concerne, entre autres, les jouets, les équipements électriques, les machines, les dispositifs médicaux, les ascenseurs, les équipements de protection individuelle, les matériaux de construction, les instruments de mesure…
Pour pouvoir apposer le marquage CE, il faut constituer un dossier technique démontrant que le produit respecte toutes les exigences de l’UE. C’est au fabricant qu’incombe cette démonstration, qu’il peut réaliser en suivant les 6 étapes ci-dessous :
1. Déterminer les exigences de l’UE applicables au produit : ces exigences sont indiquées dans des directives européennes qui couvrent différents produits ou secteurs.
2. Vérifier que le produit respecte les exigences spécifiques : c’est au fabricant de vérifier que le produit satisfait à toutes les exigences de la législation européenne. Si des normes européennes harmonisées existent pour le produit et si la société les respecte au cours du processus de production, le produit sera présumé conforme.
3. Vérifier si le produit doit être testé par un organisme notifié : Pour certains produits, des organismes notifiés doivent vérifier que le produit respecte les exigences techniques spécifiques. Cela n’est pas obligatoire pour tous les produits. La base de données Nando permet de connaître l’organisme notifié à contacter.
4. Tester le produit : S’il ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c’est le fabricant qui doit s’assurer de la conformité de son produit aux exigences techniques. Il doit notamment estimer les risques potentiels liés à son utilisation et les signaler.
5. Établir le dossier technique : celui-ci doit contenir tous les documents attestant que le produit respecte les exigences techniques.
6. Apposer le marquage CE et rédiger une déclaration de conformité : Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile. Si un organisme notifié a participé à la troisième étape, il faut indiquer son numéro d’identification. Le fabricant doit rédiger et signer une déclaration de conformité UE certifiant que le produit est conforme à toutes les exigences légales.
Si les fabricants sont tenus de garantir la conformité du produit et d’apposer le marquage CE, les importateurs doivent quant à eux veiller à ce que les produits qu’ils placent sur le marché respectent les exigences applicables et ne présentent pas de risque pour les consommateurs européens. L’importateur doit vérifier que le fabricant établi en dehors de l’UE a pris les mesures nécessaires et que les documents peuvent être présentés sur demande.
Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu’aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.
Source : Commission européenne
Info : Jean-Philippe Mergen, tél. 02 210 01 77 – e-mail : jpm@beci.be
