Comment utiliser les avantages de l’accord de partenariat économique UE-Japon ?
L’accord de partenariat économique UE-Japon (Japan Europe Free Trade Agreement ou Jefta) est entré en vigueur le 1er février. Un accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » (à l’instar du Ceta euro-canadien) qui devrait dynamiser les échanges et les opportunités d’investissement. Comment vérifier les nouveaux tarifs de l’EPA pour mes exportations vers le Japon ? Allez […]
Avez-vous déjà votre numéro Rex ?
Pour les « exportateurs enregistrés », il est désormais plus facile de commercer avec un certain nombre de pays dont l’Inde, le Pakistan, le Congo, ou encore le Canada et le Japon – et demain le Vietnam ou Singapour. Moyennant leur enregistrement dans le système Rex, ils peuvent émettre leurs propres attestations d’origine. Entré en vigueur en […]
Solvit : une aide à la résolution des contentieux dans le marché européen
Reconnaissance de qualifications professionnelles, autorisation à la vente, remboursement de la TVA… Votre entreprise rencontre des difficultés face aux autorités d’un autre pays de l’UE ? Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l’administration publique de ce pays ? Solvit peut vous aider.
Posting of workers and notification procedures in EU member states
Enterprise Europe Network in Czech Republik published a leaflet which contains links to information about posting of workers (concerning Posting of Workers Directive 96/71/EC rules) and information about notification procedures for posted workers in EU/EEA member states. The leaflet can be also downloaded here: http://www.crr.cz/en/services-for-smes/services-of-the-een/. #EENCanHelp
Consultation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires
Votre société opère dans le domaine des matériaux en contact avec les produits alimentaires ? Donnez votre avis sur le fonctionnement de la législation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires et l’impact de cette législation sur votre activité. Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) comprennent tous […]
Le marquage CE en 6 étapes
Le sigle CE, vous le voyez sans doute tous les jours sur de nombreux produits : c’est le #marquage CE. Mais au fait, que signifient ces deux lettres ? Qui peut ou doit les apposer ? Et sur quels produits ? Les vôtres sont-ils concernés ? Le marquage CE (pour Conformité Européenne) doit être apposé […]
