Pour les « exportateurs enregistrés », il est désormais plus facile de commercer avec un certain nombre de pays dont l’Inde, le Pakistan, le Congo, ou encore le Canada et le Japon – et demain le Vietnam ou Singapour. Moyennant leur enregistrement dans le système Rex, ils peuvent émettre leurs propres attestations d’origine.
Entré en vigueur en 2017, le système européen Rex (Registered Exporter System) transfère la certification d’origine des autorités douanières aux exportateurs eux-mêmes. C’est l’une des dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union européenne (CDU), qui vise à simplifier les formalités à l’importation et à l’exportation.
Rex remplace progressivement les différentes preuves d’origine exigées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée ; essentiellement, ce sont les pays en développement d’Afrique et d’Asie). Pour ces pays, les certificats Form A et Eur.1, habituellement visés par les douanes, laissent la place à de nouvelles attestations d’origine, directement émises par l’entreprise exportatrice sur un document commercial : facture, liste de colisage etc. Cette attestation est valable 12 mois et peut être introduite a posteriori, dans les deux ans suivant la transaction.
La plupart des pays SPG ont déjà adhéré à ce nouveau système ; c’est le cas du Congo, de l’Inde, du Pakistan, de l’Indonésie, des Philippines ou encore de la Bolivie. Au plus tard, les preuves d’origine actuelles seront totalement remplacées par la nouvelle attestation d’ici juin 2020.
Mieux encore : au-delà des pays SPG, le système Rex peut s’appliquer à d’autres pays tiers ayant conclu des accords de libre-échange avec l’Union Européenne, comme c’est déjà le cas avec le Canada dans le cadre du traité Ceta, pour lequel Rex a été préféré au certificat Eur.1 et le récent Accord de Partenariat Economique avec le Japon. Les mêmes dispositions sont prévues dans un avenir proche avec le Vietnam, le Mexique, les pays de la zone Euro-Méditerranée (EurMed) et les territoires d’outre-mer liés aux États-membres de l’UE (les PTOM), voire avec les États-Unis dans le cadre du futur TTIP, dont les négociations sont actuellement en suspens.
Pour émettre vous-mêmes vos attestations d’origine, vous devez toutefois posséder le statut d’Exportateur Enregistré (EE), ainsi qu’un numéro d’identification Rex qui devra figurer sur l’attestation, dès lors que le montant de la facture dépasse 6.000 euros. En-dessous de ce seuil, il n’est pas nécessaire de posséder de statut EE, ni de numéro Rex pour émettre l’attestation.
Le principe est le même pour les certificats d’origine de remplacement, pour les marchandises provenant de pays SPG, en cas de réexportation fractionnée vers un autre État membre de l’UE, la Norvège ou la Suisse. Là aussi, pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 euros, l’exportateur peut apposer lui-même l’attestation d’origine, mais doit être enregistré et posséder un numéro Rex.
Comment s’enregistrer ?
Les entreprises concernées peuvent s’enregistrer sur le site de l’Administration Générale des Douanes et Accises (voir ci-dessous), où elles trouveront des informations générales sur le système Rex ainsi qu’un formulaire à compléter. Une fois l’entreprise enregistrée, son enregistrement restera valable pour tous les arrangements préférentiels qui prévoient l’auto-certification ; il ne faudra donc pas introduire de nouvelle demande lors des prochaines extensions du système Rex à de nouveaux pays.
Pour les entreprises actives à l’international, c’est une formalité à ne pas négliger. Passé la période transitoire, les opérateurs non enregistrés ne pourront pas établir d’attestation d’origine donnant accès au bénéfice de préférences, alors que la douane, de son côté, ne délivrera plus aucune preuve d’origine.
Pour aller plus loin :
Site web de l’AG Douanes et Accises : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises ; puis « entreprises » ; puis « facilitation/rex ».
Info : da.klama.origin@minfin.fed.be
