Avez-vous déjà votre numéro Rex ?

Pour les « exportateurs enregistrés », il est désormais plus facile de commercer avec un certain nombre de pays dont l’Inde, le Pakistan, le Congo, ou encore le Canada et le Japon – et demain le Vietnam ou Singapour. Moyennant leur enregistrement dans le système Rex, ils peuvent émettre leurs propres attestations d’origine. Entré en vigueur en […]

Solvit : une aide à la résolution des contentieux dans le marché européen

Reconnaissance de qualifications professionnelles, autorisation à la vente, remboursement de la TVA… Votre entreprise rencontre des difficultés face aux autorités d’un autre pays de l’UE ? Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l’administration publique de ce pays ? Solvit peut vous aider.

10 conseils pratiques pour se préparer au Brexit

1. Informez-vous sur les décisions afin de réagir rapidement Deux dates, plusieurs scénarios possibles : si le Parlement britannique accepte l’accord de retrait, celui-ci est alors prévu le 22 mai ; s’il refuse l’accord, alors les Britanniques ont jusqu’au 12 avril pour communiquer à l’UE leur décision : soit un retrait de l’article 50, soit pas d’accord, soit […]

Posting of workers and notification procedures in EU member states

Enterprise Europe Network in Czech Republik published a leaflet which contains links to information about posting of workers (concerning Posting of Workers Directive 96/71/EC rules) and information about notification procedures for posted workers in EU/EEA member states. The leaflet can be also downloaded here: http://www.crr.cz/en/services-for-smes/services-of-the-een/. #EENCanHelp

Consultation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires

Votre société opère dans le domaine des matériaux en contact avec les produits alimentaires ? Donnez votre avis sur le fonctionnement de la législation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires et l’impact de cette législation sur votre activité. Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) comprennent tous […]

Le marquage CE en 6 étapes

Le sigle CE, vous le voyez sans doute tous les jours sur de nombreux produits : c’est le #marquage CE. Mais au fait, que signifient ces deux lettres ? Qui peut ou doit les apposer ? Et sur quels produits ? Les vôtres sont-ils concernés ? Le marquage CE (pour Conformité Européenne) doit être apposé […]

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