Dans Internationalisation

L’accord de partenariat économique UE-Japon (Japan Europe Free Trade Agreement ou Jefta) est entré en vigueur le 1er février. Un accord de libre-échange dit de « nouvelle génération » (à l’instar du Ceta euro-canadien) qui devrait dynamiser les échanges et les opportunités d’investissement.

Comment vérifier les nouveaux tarifs de l’EPA pour mes exportations vers le Japon ?

Allez sur la Market Access Database (MADB) en sélectionnant le Japon et en entrant le code douanier (Système Harmonisé) exact du produit, vous verrez les changements tarifaires attendus (soit 0% à partir du premier jour de l’accord le 1er février) ou la période décroissante de transition du tarif.

Si vous ne connaissez pas le code SH, il vous suffit d’utiliser la case « trouver le code produit » et d’entrer un mot correspondant au produit.

Comment bénéficier des nouveaux tarifs douaniers ? Que dois-je faire en tant qu’exportateur ?

Pour bénéficier des nouveaux tarifs, l’exportateur européen devra faire une déclaration d’origine.

Une directive de la Commission européenne intitulée « Déclaration d’origine pour les envois multiples de produits identiques » explique la procédure pour des envois multiples de produits identiques sur une période d’un an.

Obtenir le statut d’exportateur enregistré (REX)

Formulaire à compléter et renvoyer aux douanes belges L’enregistrement est valide pour tous les accords de libre-échange avec l’UE, actuels et futurs. Il n’est pas obligatoire pour les transactions inférieures à 6000 euros.

Quels sont les documents commerciaux mentionnés pour la déclaration d’origine ?

-Une mention de l’origine doit figurer sur une facture ou sur tout autre document commercial qui décrit le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification. Il n’y a malheureusement pas (encore) de liste définie d’exemples de « documents commerciaux » qui seraient autorisés. Le plus sûr est toujours d’utiliser la facture.

L’EPA a-t-il un impact sur la reconnaissance mutuelle des réglementations – normes ?

L’EPA n’a pas d’impact sur la réglementation : les produits des deux côtés devront toujours être conformes aux normes/réglementations locales (marquage CE, JIS…) pour être exportés.

Il existe un accord de reconnaissance mutuelle pour les produits pharmaceutiques (GMP), mais il existait avant l’APE.

Vous voulez en savoir plus ? Participez au séminaire le 28 juin avec des experts des douanes, du Ministère de l’Economie et du Centre UE-Japon pour la coopération industrielle, qui fait partie du réseau EEN. 

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