Dans Général, Général

Dans notre article du 25 juin dernier, nous attirions votre attention sur la Road Map : dans le processus reglementaire, vient maintenant l’étape de la consultation publique :  Une «stratégie Drone 2.0» pour l’Europe pour favoriser une mobilité durable et intelligente

Le public-cible:

  • citoyens,
  • acteurs du secteur (organisations européennes et nationales, entreprises individuelles: FEO, UTM, ATM, exploitants d’UAS, prestataires de services U-space, utilisateurs de services aériens, etc.),
  • associations de protection des consommateurs.
  • organisations/associations sectorielles, y compris dans les secteurs concernés, tels que l’agriculture, la santé, les transports, etc.
  • communautés urbaines et rurales (y compris les collectivités locales et régionales) et leurs réseaux,
  • organisations non gouvernementales, y compris dans le domaine de l’environnement.

BUT de la consultation:

  • favoriser un écosystème intelligent et durable d’aéronefs sans équipage à bord en Europe.
  • recueillir des informations et à obtenir un retour d’expérience de la part des parties prenantes les plus pertinentes et du grand public quant à la manière dont la politique de l’UE en matière de drones peut contribuer à une nouvelle offre de services aériens et de transports durables.
  • recenser les mesures qui pourraient être prises pour favoriser une utilisation plus large des drones et les problèmes qui devraient être traités par l’intervention publique de l’UE afin de garantir le développement sûr, efficient et durable de l’écosystème des drones.

Période pour y répondre : 08 Octobre 2021 – 31 Décembre 2021  (minuit, heure de Bruxelles)

Accès au questionnaire ICI

Actualités dans la catégorie Voir toutes les actualités

CBAM : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est l’instrument de l’UE qui vise à fixer un prix équitable sur le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone, et à encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l’UE.

Consultation on the Single Market Programme

DG GROW has published an open consultation to gather feedback for an interim evaluation of the Single Market Programme  2021-2027.

Digital Services Act: New rules for businesses

The Digital Services Act regulates online intermediaries and platforms such as marketplaces, social networks, content-sharing platforms, app stores, and online travel and accommodation platforms.

Start typing and press Enter to search