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Vous êtes une PME active dans l’économie circulaire et réfléchissez à des financements européens ? Horizon 2020 offre des opportunités pour des PMEs seules ayant développé des innovations radicales ou pour des projets de collaborations avec d’autres partenaires (qui peuvent aussi ne pas être des PMEs).

Horizon 2020 est le programme de recherche et innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Les programmes de travail d’Horizon 2020 pour la période 2018-2020 sont connus depuis fin octobre 2017 mais une mise à jour pour 2019 a été publiée le 24 juillet 2018.

Pour des PMEs actives dans l’économie circulaire, Horizon 2020 offre notamment des financements pour

  • des projets très innovants via l’instrument pour les PMEs (SME instrument)
  • des projets collaboratifs avec d’autres partenaires européens pour résoudre les défis sociétaux identifiés par la Commission européennes.

Dans les 2 cas, les Points de Contacts Nationaux (National Contact Points, NCP Brussels) sont à votre disposition pour aider les PMEs bruxelloises.

Instrument PME

L’instrument PME fait désormais partie du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) et met désormais davantage l’accent sur le financement d’innovations radicales qui ont un potentiel de créer de nouveaux marchés, car la compétition est rude pour accéder à ces financements qui n’exigent pas de partenaires et sont souvent un très bon label pour attirer des investisseurs. D’ici 2020 environ 4000 PMEs seront financées.

L’instrument pour les PMEs s’adresse à des PMEs à but lucratif ayant une idée radicalement nouvelle pour développer une solution innovante commercialisable à l’issue du projet (en phase 2) et avec l’ambition de s’étendre à l’international et renforcer le leadership européen au niveau mondial. Avoir un solide business plan est un préalable.

Deux types de financement sont proposés

  • Instrument PME phase 1 : une somme forfaire de 50 000 € pour renforcer la faisabilité technique et le potentiel commercial d’une innovation, au moyen d’une étude à réaliser en 6 mois
  • Instrument PME phase 2 : entre 0,5 et 2,5 millions € pour couvrir 70% du budget nécessaire pour passer du concept au marché via des tests et démonstrations en 1-2 ans.

Attention : l’instrument pour les PME s’adresse à des projets qui sont déjà au niveau de développement technologique d’un niveau 6 sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level,), c’est-à-dire qui ont déjà été testés dans des conditions réelles avec au moins un client.

Aucune thématique ou sujet prédéfini ne guide les candidatures, mais il est fortement recommandé de la lier à l’une des priorités européennes.

L’instrument PME ne fournit pas seulement un financement mais aussi des services d’accélération et coaching pour votre business avec l’aide du réseau Enterprise Europe Network pendant la mise en œuvre du projet.

Chaque année, il est possible de déposer son projet à 4 dates limites pour chaque phase.
Plus d’information

Des projets collaboratifs

Une PME a la possibilité de développer ses activités à l’international dans le cadre d’un projet collaboratif, soit en portant elle-même le projet avec d’autres partenaires, soit en apportant une expertise à un consortium déjà en formation. Par exemple, elles peuvent apporter au consortium leur technologie, un site de démonstration en condition réelle, une interface avec les utilisateurs finaux, une compétence en matière de communication durable, une méthode spécifique d’évaluation environnement…. Dans ce cas, tous les types d’acteurs sont éligibles, pas seulement les PMEs, mais elles sont un plus pour le consortium.

Les opportunités pour des projets de collaborations dans l’économie circulaire se trouvent dans deux défis sociétaux :

Les candidatures se font au niveau des topics, sujets à l’intérieur de l’appel qui sont désignés par un code de chiffres et de lettres (CE-…-XX-2019), et pour certains topics, au niveau d’un sub-topic désigné par une lettre (a, b…).

Pour 2019, les topics ci-dessous sont particulièrement intéressants pour des « actions d’innovations » (assez proches du marché).

Dans le défi sociétal 2 (deadline 23 janvier 2019)

En matière d’alimentation durable et bioéconomie :

Dans le défi sociétal 5 (deadline 19 février 2019)

En matière d’eau :

CE-SC5-04-2019: Building a water-smart economy and society

Environ 4-7 actions innovantes recevront 10-15 millions d’euro chacune (chiffres indicatifs) pour démontrer la faisabilité d’une économie et société « intelligente » pour la gestion de tous les types de ressources en eau dans le cadre d’un des deux sub-topics ci-dessous :
a) Symbiosis between industry and water utilities : pour démontrer des solutions efficaces en ressources dérivées d’une exploitation systémique des liens entre le traitement de l’eau dans l’industrie et les entreprises de l’eau.
b) Large scale applications with multiple water users at various relevant scales : pour démontrer des innovations systémiques dans un environnement opérationnel et à grande échelle.

En matière de nouvelles technologies pour traiter et recycler les matières premières

CE-SC5-07-2018-2019-2020: Raw materials innovation for the circular economy: sustainable processing, reuse, recycling and recovery schemes

Les actions innovantes sélectionnées recevront 8-13 millions d’euros pour développer et démontrer des innovations pilotes pour la production durable de matières premières (hors énergie et agriculture) dans l’Union européenne à partir de sources primaires ou secondaires. Les projets devront appliquer une logique d’économie circulaire à toute la chaine de valeur et postuler à l’un des 4 sub-topics ci-dessous :
a) Sustainable processing and refining of primary and/or secondary raw materials pour le traitement durable des métaux et minéraux;
b) Recycling of raw materials from end-of-life products pour le recyclage et la récupération de déchets électriques et électroniques (D3E), produits en bois, caoutchouc, packaging papier multi-matière…
c) Recycling of raw materials from buildings pour la récupération des matières premières dans le bâtiment
d) Advanced sorting systems for high-performance recycling of complex end-of-life products pour des systèmes de démantèlement et de tris de produits complexes.
Attention ces sous-sujets étaient déjà ouverts en 2018 et la Commission ne financera pas deux projets similaires. En outre, la compétition était très forte en 2018 sur ce topic.

NMBP

Pour des projets plus proches de l’industrie, le 2e pilier d’Horizon 2020 inclut des appels sur les NMBP(Nanotechnologies, Advanced Materials, Biotechnology and Advanced Manufacturing and Processing)

En matière de plastique

CE-BIOTEC-05-2019: Microorganism communities for plastics bio-degradation(deadline 5 mars 2019), il s’agit ici d’une « action de recherche et d’innovation » donc à un stade plus de recherche que de développement.

En matière de processus industriels durables

Dans le cadre du Partenariat Public Privé SPIRE (deadline 21 février 2019) :

Plus d’information

Il ne s’agit ici que d’une sélection, des listes complètes :

  • des appels 2018-2020 en matière d’économie circulaire est disponible dans ce guide de NCPs CaRE, le réseau européen des NCP du défi sociétal 5 ;
  • de tous les appels pour ces défis sociétaux sont disponibles dans les programmes de travail précités.

Votre NCP peut vous aider à rejoindre un consortium, répondre à vos questions, et relire votre contribution au dossier de candidature. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter :

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