La Commission européenne lance une consultation auprès des entreprises sur l’intelligence artificielle et les contrats intelligents. Elle s’intéresse aux nouvelles formes de contrats, rendues possibles par les contrats intelligents et l’intelligence artificielle (IA), à l’importance économique de l’utilisation de ces technologies pour réussir la transition vers une économie numérique ainsi qu’aux éventuels problèmes rencontrés par les entreprises et les autres parties intéressées. Enterprise Europe Brussels vous invite à répondre à cette consultation afin de faire connaître vos avis.
Quels sont les thèmes abordés par cette consultation?
– L’utilisation de solutions d’IA pour la passation de contrats, dans le cadre de laquelle des logiciels ayant recours à l’IA sont utilisés pour, par exemple, la rédaction, la révision, la signature ou l’exécution de contrats, ou pour la conclusion de contrats pour des personnes morales et physiques.
– L’utilisation de contrats juridiques intelligents, qui sont des contrats juridiquement contraignants dans lesquels une partie ou l’ensemble des modalités, conditions et droits associés au contrat sont définis et/ou appliqués par un code exécutable au moyen de la technologie de la blockchain ou de la technologie des registres distribués (DLT).
La présente consultation s’adresse aux entreprises. Elle contribuera à l’élaboration de politiques visant à favoriser l’adoption par le marché et à lever les obstacles existants pour tirer pleinement parti des avantages de ces technologies.
