Dans Général

Il est important que les principes de base du marché intérieur et de l’accord Schengen soient maintenus, notamment pour garantir la libre circulation des biens (via tous les modes de transport) et la mobilité professionnelle (notamment dans les zones transfrontalières).

Bien que de multiples aspects des mesures prises aux frontières relèvent de la compétence nationale, la Commission européenne a tenté d’apporter de la cohérence dans celles-ci. Pour cela, elle a rédigé des Guidelines destinées à encadrer les mesures nationales. Pour la livraison de biens :

1.        Les États membres devraient préserver la libre circulation de tous les biens. En particulier, ils devraient garantir la chaîne d’approvisionnement de produits essentiels tels que les médicaments, le matériel médical, les denrées alimentaires essentielles et périssables et le bétail. Aucune restriction ne devrait être imposée à la circulation des marchandises au sein du marché unique, en particulier (mais pas uniquement), les biens essentiels, liés à la santé et périssables, notamment les denrées alimentaires, sauf si cela est dûment justifié. Les États membres devraient désigner des voies prioritaires pour le transport de marchandises (par exemple, par l’intermédiaire de «voies vertes») et envisager de supprimer les interdictions du week-end en vigueur.

2.        Aucune certification supplémentaire ne devrait être imposée aux marchandises circulant légalement dans le cadre du marché unique de l’UE. Il convient de noter que, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’existe aucune preuve que l’alimentation soit une source ou une source de transmission de Covid-19 (1).

3.        Les travailleurs du secteur des transports, en particulier mais pas seulement ceux qui fournissent des biens essentiels, devraient pouvoir circuler au-delà des frontières, selon les besoins, et leur sécurité ne devrait en aucun cas être compromise.

4.        Les États membres devraient assurer un provisionnement constant pour répondre aux besoins sociaux, éviter les achats de panique et le risque de surpeuplement des magasins, ce qui nécessitera un engagement proactif de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

5.        Les nœuds de transport spécifiques (par exemple, les ports, les aéroports, les plateformes logistiques) devraient être renforcés si nécessaire.

[1]Https://efsa.europa.eu/en/news/coronavirus-no-evidence-food-source-or-transmission-route

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