16 Avr
2024
Vous effectuez des importations dans l’Union européenne ou des exportations hors UE ? Votre connaissance des formalités douanières n’est pas (encore) optimale ?
- Comment travailler avec les douanes, quel est le rôle du transitaire, quelles sont mes obligations ?
- Comprendre les techniques douanières, les documents, les procédures, les destinations, les missions de l’Administration des Douanes et Accises…
- Quels sont les coûts à intégrer ?
Telles seront les questions abordées lors de cette formation qui vous permettra d’appréhender les techniques douanières.
PROGRAMME
1ère partie : La douane : généralités
- Les missions de la douane (fiscales et non-fiscales, TVA, accises…).
- Les institutions internationales, les accords internationaux et leurs conséquences sur le plan douanier.
- Les éléments de base de taxation et les autres mesures commerciales dans le cadre des échanges de marchandises : classement tarifaire, valeur en douane, origine des marchandises, contingents, droits anti-dumping
- Les Opérateurs Economiques Agréés (définition, importance de l’autorisation, critères…)
2ème partie : La technique douanière – les déclarations et la circulation des marchandises
- La déclaration en douane et les déclarations simplifiées (les cases essentielles, la globalisation, le dédouanement centralisé…).
- Procédure à suivre pour importer les marchandises sur le territoire douanier de l’UE : déclaration sommaire à l’entrée, dépôt temporaire, régimes douaniers (mise en libre pratique et régimes particuliers)
- Procédure à suivre pour exporter les marchandises à partir du territoire douanier de l’UE : déclaration sommaire à la sortie, régimes douaniers (exportation et régimes particuliers)
- Le rôle de l’agent en douane (transitaire) dans mes opérations douanières
ORATEURS
Mauro Giffoni, Director Customs – Customs4Trade
Alexandra Bihain, Senior Consultant – Customs4Trade
Présentation des services d’Enterprise Europe Network aux participants
