L’Union Européenne a levé la plupart de ses sanctions économiques et financières à l’encontre de l’Iran depuis la mise en œuvre de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA) en 2016. Par conséquent, la plupart des secteurs d’activités avec l’Iran sont maintenant autorisés, avec quelques exceptions identifiées par les mesures restrictives de l’Union Européenne. Ces mesures restrictives restant en place portent sur la non-prolifération (exportation d’armes, de technologie relative aux missiles, de graphite, de certaines matières premières, de certains logiciels et de tout type de transfert ou activité nucléaire) ainsi que sur de sérieuses violations des droits de l’Homme (restrictions s’appliquant aux relations avec des personnes ou organisations inscrites sur la liste des sanctions UE ainsi que l’interdiction d’exporter tout équipement pouvant être utilisé à but répressif ou pouvant intercepter des communications).
Le Due Diligence Helpdesk sur les sanctions UE pour les PME européennes commerçant avec l’Iran est un outil de soutien financé par la Commission Européenne pour encourager les PME à poursuivre des activités économiques avec l’Iran dans le respect de la législation européenne et dans le cadre du JCPoA, en effectuant gratuitement des contrôles de due diligence sur des projets commerciaux spécifiques en rapport avec l’Iran. Les rapports de due diligence fournis par le Helpdesk permettent non seulement aux PME européennes de réduire considérablement leurs coûts de transaction en éliminant les risques en matière de conformité, mais donne aussi des raisons suffisantes aux institutions financières pour faciliter ces transactions.
