Comment retirer des produits contrefaits de sites e-commerce en Chine ?

8 conseils pour retirer des produits contrefaits de sites e-commerce en Chine

1. Les sites e-commerce chinois les plus connus sont Alibaba et Taobao. Vous pouvez y détecter d’éventuels produits en infraction par rapport à votre marque.
2. Recherchez votre marque ou nom de produit en chinois.
3. Faites une recherche via un moteur de recherche chinois – baidu.com ou bing.com
4. Une réaction rapide vous permettra de faire éliminer les produits illicites et de préserver votre part de marché.
5. Les marques déposées et droits de brevets doivent être enregistrés en Chine pour pouvoir émettre une mise en demeure (take-down notice) auprès de l’opérateur internet.
6. La politique d’Alibaba en matière de droit de propriété intellectuelle interdit les références de produits contrefaits.
7. Vous pouvez introduire une réclamation et demander le retrait de références supposées illicites via AliProtect®.
8. L’autre grande plate-forme en ligne chinoise, Taobao fonctionne au niveau national et s’adresse aux utilisateurs locaux. Elle dispose également d’un système de gestion de plaintes en chinois.

Contexte

Les marchandises contrefaites et l’Internet en Chine

L’Internet est devenu un moyen aussi prisé que facile d’assurer la distribution de produits dans le monde entier. Il en émerge un marché de plus d’un demi-milliard d’utilisateurs en Chine, ce qui représente plus d’un tiers – toujours en expansion – de l’ensemble de la population en ligne à l’échelle planétaire. L’Internet n’est malheureusement pas seulement le point de rencontre de vendeurs honnêtes et de produits originaux : de nombreuses organisations illégales et peu scrupuleuses l’utilisent comme plate-forme pour la distribution de marchandises contrefaites qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle.

Face à la prolifération facile de produits contrefaits via l’Internet, nous recommandons à toute PME européenne (a fortiori si ses produits rencontrent un véritable succès) de surveiller les sites e-commerce chinois pour y détecter d’éventuels produits en infraction. Une réaction rapide vous permettra de faire éliminer les produits illicites et de préserver votre part de marché. Certaines entreprises estiment qu’un tel contrôle de l’Internet est particulièrement chronophage. Effectivement, mais ne pas le faire peut exposer ces mêmes entreprises à des risques considérables si elles vendent leurs produits sur le marché chinois, les produisent en Chine ou même les commercialisent avec succès en Europe.

Le présent guide vous informe quant aux réglementations qui ont trait à l’e-commerce. Il vous livre en outre des informations de base quant à la façon de faire éliminer des produits en infraction qui seraient proposés par deux sites e-commerce chinois très connus, à savoir Alibaba et Taobao.

La protection de la propriété intellectuelle en ligne

À l’instar des pays européens, la Chine assure une protection juridique des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI), y compris les marques déposées, les copyrights et brevets. Les réglementations qui ont trait spécifiquement à l’Internet stipulent que si des informations relatives à des produits dont les droits intellectuels sont protégés, font l’objet d’une mise en ligne sans le consentement du détenteur de ces droits, ce détenteur peut demander par écrit que l’opérateur Internet (OI) supprime ces éléments en infraction ou retire le site Web en question de son réseau et bloque l’accès aux éléments soumis à un copyright. Ce type de mise en demeure est appelé ‘take-down notice’.

L’usage veut que si l’OI supprime le contenu en infraction à la réception d’une ‘take-down notice’, il ne pourra pas être tenu d’offrir une quelconque autre forme de dédommagement. En revanche, si l’OI était au courant ou aurait dû être au courant de l’infraction, cet OI sera tenu responsable, à même enseigne que la personne qui aura mis en ligne le contenu illicite. Les OI chinois ont mis au point des systèmes facilitant les ‘take-down notices’, afin d’éviter que leur responsabilité ne soit engagée.

Les marques déposées et les droits de brevets doivent être enregistrés en Chine. Le copyright existe automatiquement, mais son enregistrement est recommandé et habituellement indispensable pour l’émission de ‘take-down notices’.

Vous devez avoir enregistré vos droits de propriété intellectuelle en Chine pour avoir la possibilité d’émettre une ‘take-down notice’. Un enregistrement dans votre pays d’origine n’est habituellement pas suffisant (même si Alibaba accepte effectivement des droits de propriété intellectuelle enregistrés hors de Chine). La réussite d’une mise en demeure de retrait d’éléments contrefaits dépendra de votre capacité à soumettre à l’OI les documents attestant l’enregistrement de votre marque déposée, de vos brevets ou de votre copyright en Chine.

S’il est vrai que les OI peuvent contribuer au retrait de produits illicites, leur capacité d’action reste limitée. Les opérateurs de plates-formes e-commerce sur l’Internet ne sont pas habilités à infliger une amende aux contrevenants ou à accorder quelque forme de dédommagement aux détenteurs des droits. Par ailleurs, l’OI ne peut pas prononcer de jugement dans des litiges concernant une atteinte présumée à la propriété intellectuelle. De tels litiges doivent être soumis aux autorités administratives chinoises (l’Administration of Industry and Commerce (AIC), par exemple) ou portés devant les tribunaux chinois. Vous trouverez plus d’informations sur la défense de vos droits dans d’autres guides du China IPR SME Helpdesk (voir la section des liens utiles).

En pratique : comment détecter du contenu illicite en ligne ?

Où chercher le contenu illicite ?

Il est recommandé de surveiller proactivement l’Internet pour y détecter d’éventuels produits contrefaits et bloquer cette infraction le plus rapidement possible. Nous vous conseillons de commencer par les deux sites e-commerce les plus populaires en Chine, à savoir Alibaba et Taobao, qui totalisent environ 700 millions d’utilisateurs dans le monde entier. Les infractions les plus communes sur les sites e-commerce concernent les violations de marque déposée (c’est-à-dire une utilisation sans permission), la vente de produits contrefaits et des infractions au copyright (des annonces publicitaires et d’autres images utilisées pour promouvoir des produits contrefaits).

Des conseils pour détecter des produits illicites en ligne

• Faites des recherches sur des noms identiques ou similaires à votre marque ou nom de produit.
• Recherchez votre marque ou nom de produit en chinois. Les consommateurs chinois aiment traduire les noms de marque en chinois, soit sous la forme d’une traduction phonétique, soit en traduisant la signification. Dans la mesure du possible, faites appel à un collègue chinois ou utilisez un outil de traduction pour analyser les sites e-commerce en chinois.
• Vous trouverez par ailleurs davantage de résultats en effectuant votre recherche via un moteur de recherche chinois (baidu.com ou bing.com).
• Cherchez des articles de la même catégorie que votre produit.
• Utilisez votre nom de produit complété du nom de votre pays comme clé de recherche.

Comment détecter une vente suspecte ?

Les éléments suivants sont souvent révélateurs d’un produit contrefait ou d’une vente non autorisée:

• La référence a été établie par une personne ou une entreprise qui n’appartient pas à votre canal de distribution officiel en Chine.
• Le même revendeur propose de nombreuses références.
• Le revendeur propose le produit à un prix inférieur à celui du marché.
• Le produit est référencé à plusieurs reprises, avec des grandes variations de prix entre les références.
• Le revendeur propose un grand nombre d’exemplaires de l’article à la vente. Notons toutefois que si un revendeur ne propose qu’un seul ou quelques exemplaires d’un produit, il ne s’agit pas forcément d’une infraction dans la mesure où il est légal de vendre des produits en seconde main ou de revendre des produits neufs originaux.

Des outils conviviaux proposés par des OI chinois très connus

De nombreux OI chinois proposent des outils qui facilitent l’émission de « take-down notices ». Vous trouverez ci-dessous des exemples en provenance d’Alibaba et de Taobao.

La politique d’Alibaba en matière de DPI

La politique d’Alibaba en matière de DPI interdit explicitement les références de produits contrefaits, de copies et d’autres articles non autorisés. Elle précise en outre que «les offres visant à vendre ou acheter des produits contrefaits, des copies et d’autres articles non autorisés feront l’objet d’une suppression par Alibaba.com.» En cas d’infraction, Alibaba se réserve le droit :

• de supprimer la référence à la réception d’une ‘take-down notice’ de la part du détenteur des DPI;
• d’informer les membres qui sont responsables des références faisant l’objet d’une réclamation pour infraction aux DPI;
• de suspendre ou de résilier l’affiliation d’un membre qui a fait l’objet de plusieurs réclamations pour infraction aux DPI.

AliProtect®: dépôts de réclamations et demandes de retrait

AliProtect® propose – aussi en anglais – un canal transparent et efficace pour les détenteurs de DPI qui souhaiteraient introduire une réclamation et demander le retrait de références supposées illicites. Pour ce faire, il faut s’inscrire (gratuitement) et accepter les conditions générales. Par ailleurs, le détenteur de droits devra accepter une clause de limite de responsabilité par laquelle ledit détenteur s’engage à «préserver Alibaba.com de toute plainte, démarche, requête en dédommagement et sentence qui découlerait d’un quelconque retrait de références de produits dans le cadre d’une réclamation pour infraction à la propriété intellectuelle».

Documents requis

Trois jeux de documents doivent être soumis à AliProtect® dans le cadre d’une plainte pour infraction à la propriété intellectuelle :

1. Une attestation d’identité – dans le cadre d’une entreprise, il s’agit d’un certificat de constitution de personnes morales en société ou de constitution de société. Dans le cas de personnes physiques, des documents d’identité tels qu’un passeport ou une carte d’identité nationale sont requis.
2. Une preuve de propriété des DPI – y compris un certificat d’enregistrement de brevet, un certificat de dépôt de marque ou un certificat de dépôt de copyright (une attestation de réception de demande en ce sens n’est pas suffisante).
3. L’identification du contrevenant présumé et les détails de la référence que le plaignant souhaite voir retirer. Nous proposons de soumettre des hyperliens cliquables.

Calendrier et système de contre-notification

Alibaba analyse rapidement les réclamations pour infraction aux DPI qu’elle reçoit via AliProtect® et supprime des références chaque semaine. Bien souvent, il y a plus d’une référence illicite et Alibaba accepte au maximum 200 références par réclamation pour infraction introduite à l’encontre d’un même et unique revendeur. Avant retrait de la référence, le revendeur présumé sera averti de la réclamation via le système en ligne et aura la faculté de répondre à cette réclamation. Le revendeur recevra aussi les données de contact du détenteur des DPI afin de faciliter une résolution du litige en direct. L’enregistrement et le dépôt de réclamations pour infraction aux DPI sont gratuits.

Lorsqu’il reçoit une réclamation, le contrevenant présumé doit, pour autant qu’il ne fasse pas objection à la réclamation :

• supprimer le lien et effacer toute autre information produit ayant trait à des droits de propriété intellectuelle sur la page Web en question;
• introduire une contre-notification dans le système (note : si aucune contre-notification n’est reçue dans les trois jours de réception de la notification, le système supprimera automatiquement la référence qui fait l’objet de la réclamation).

Le plaignant doit effectuer les démarches suivantes après réception d’une contre-notification　:

• si le plaignant accepte la contre-notification : le confirmer dans le système;
• si le plaignant n’accepte pas la contre-notification : introduire une demande de gestion de litige dans le système;
• si le plaignant ne répond pas : la référence faisant l’objet de la réclamation sera réinstallée jusqu’à l’obtention de la réponse du plaignant.

La politique DPI de Taobao

Taobao est une autre grande plate-forme en ligne très prisée en Chine. Elle fonctionne au niveau national et s’adresse aux utilisateurs locaux. Elle est disponible uniquement en chinois et accepte exclusivement les DPI enregistrés en Chine pour enclencher des ‘take-down notices’.

Taobao est toutefois un acteur puissant du secteur de l’e-commerce en Chine, ce qui devrait inciter les PME européennes à surveiller la plate-forme dans le cadre d’infractions potentielles aux DPI. Taobao dispose d’un système perfectionné de gestion des plaintes, qui a conduit au retrait de 87 millions de références et à la pénalisation d’un million d’utilisateurs en 2012.

Le système de gestion des réclamations de Taobao fonctionne exclusivement en chinois mais permet d’introduire en anglais une réclamation pour infraction aux DPI. Ceci doit se faire via un formulaire préformaté à envoyer complété par e-mail, en plus des documents attestant l’identité, la propriété intellectuelle et les droits qui en découlent. En outre, Taobao propose en anglais un guide pas-à-pas qui facilite l’utilisation du système en ligne. L’enregistrement et le dépôt de réclamations pour infraction aux DPI sont gratuits.

Documents requis

• Identification :
  1. les personnes physiques doivent soumettre une copie d’une carte d’identité valable ou un passeport　;
  2. les sociétés soumettront un certificat d’enregistrement légal ou de constitution de société;
  3. les agents commerciaux soumettront par ailleurs une lettre d’accréditation.
• Documents complémentaires :
  • un certificat de copyright (mondial), une marque déposée en Chine ou un brevet enregistré en Chine (brevet d’invention, modèle d’utilité, brevet de dessin ou de modèle);
  • tous les documents doivent être en format électronique et déposés en ligne.

Calendrier et système de contre-notification

Il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’utilisateur du site Web avant de soumettre des ‘take-down notices’. Taobao propose pour l’inscription un guide pas-à-pas en anglais.

Taobao prendra jusqu’à sept jours ouvrables pour traiter la réclamation initiale et retirer la référence contestée du site Web. Ce délai pourra être ramené à 3-5 jours ouvrables dès qu’il aura été établi que les ‘take-down notices’ sont exactes et justifiées.

Le revendeur doit introduire sa contre-notification dans les trois jours du retrait de la référence. Le détenteur des DPI a un délai de trois jours pour répondre, faute de quoi la référence sera rétablie. Au cas où le plaignant n’accepterait pas la contre-notification, une demande de gestion de litige peut être introduite via le système en ligne.

Bien que l’émission d’une ‘take-down notice’ soit une opération relativement rapide, elle risque toutefois de devoir être répétée à de multiples reprises, en fonction du nombre de contrefaçons du produit sur le marché. Outre l’examen des sites mentionnés ci-dessus, nous recommandons de contrôler aussi d’autres sites e-commerce populaires, pour vérifier si vos DPI n’ont pas été enfreints ailleurs. Dans le cas d’une contrefaçon à grande échelle, il est possible d’envisager d’autres démarches judiciaires envers le contrevenant.

 

Le China IPR SME Helpdesk assiste les petites et moyennes entreprises (PME) des États membres de l’Union européenne (UE) dans la protection et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine, à Hong Kong, à Macao et à Taiwan, ou en relation avec ces pays, par la mise à disposition d’informations et de services gratuits. Le Helpdesk fournit des recommandations confidentielles de première ligne et sans jargon dans le domaine de la propriété intellectuelle et des sujets apparentés en proposant des événements de formation, de la documentation et des ressources en ligne. Les PME et leurs agents peuvent soumettre des demandes relatives aux DPI par e-mail (question@china-iprhelpdesk.eu) et obtenir l’accès à un panel d’experts pour obtenir des conseils gratuits et confidentiels dans un délai de trois jours ouvrables.

Le China IPR SME Helpdesk est cofinancé par l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur le China IPR SME Helpdesk et tout aspect relatif aux droits de propriété intellectuelle en Chine, merci de consulter notre portail en ligne à l’adresse http://www.ipr-hub.eu/.