Le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers, transposé en droit belge, entrera en vigueur en Belgique le 1er juillet.
La Commission européenne a adopté en 2020 un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) afin de préserver les intérêts stratégiques de l’Europe tout en maintenant l’ouverture du marché de l’UE aux investissements. Les intérêts stratégiques concernent des investissements étrangers qui constituent une menace pour la sécurité ou l’ordre public de plus d’un État membre, ou lorsqu’un investissement risque de porter atteinte à un projet ou un programme présentant un intérêt pour l’ensemble de l’Union européenne.
Les intérêts stratégiques concernent des investissements étrangers qui constituent une menace pour la sécurité ou l’ordre public
L’UE est l’une des destinations d’investissement les plus ouvertes au monde et constitue la principale destination des investissements étrangers directs dans le monde: les stocks d’IDE détenus par les investisseurs des pays tiers dans l’Union s’élevaient à 6 441 milliards d’EUR fin 2017 et représentaient 16 millions d’emplois directs en Europe.
Afin de préserver les intérêts stratégiques de l’Union liés aux investissements étrangers, le règlement de l’UE a créé un mécanisme de coopération permettant aux États membres et à la Commission d’échanger des informations concernant des investissements spécifiques, notamment lorsqu’un investissement constitue une menace pour la sécurité ou l’ordre public.
Transposition au niveau belge
Les différents niveaux de pouvoir se sont accordés sur un mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers dans le cadre de la transposition du règlement européen. Ce dispositif entre en vigueur en Belgique le 1er juillet et s’applique aux investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public en Belgique. Ou aux intérêts stratégiques des régions et des communautés.
Première session d’information sur le mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers le 20 mars
Le 20 mars, BECI, la FEB, Voka, l’UWE, Agoria et ICC Belgium organiseront une première session d’information sur le mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers.
Informations complémentaires et inscription à la session d’information du 20 mars : https://agenda.beci.be/session-d-information-sur-le-mecanisme-de-filtrage-des-investissements-etrangers
