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Votre société opère dans le domaine des matériaux en contact avec les produits alimentaires ? Donnez votre avis sur le fonctionnement de la législation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires et l’impact de cette législation sur votre activité.

Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) comprennent tous les emballages alimentaires ainsi que les ustensiles de cuisine ou les articles de table. Il peut également s’agir d’articles qui n’étaient pas initialement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, mais qui sont néanmoins susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires. De plus, les MCDA couvrent les matériaux utilisés dans la fabrication, la préparation, le stockage et la distribution professionnels de denrées alimentaires . De nombreux types différents de matériaux peuvent être utilisés pour fabriquer des MCDA, y compris le plastique, le papier, le caoutchouc, le métal et le verre, mais également des colles, des encres d’imprimerie et des revêtements utilisés dans la finition des articles finals, ainsi que des matériaux composites.

L’objectif principal de la législation de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est de fournir une base pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs. Le règlement (CE) nº 1935/2004 impose aux entreprises de fabriquer les MCDA dans un environnement contrôlé, de manière à ce qu’ils soient produits de manière homogène et en respectant une norme élevée, et à ce qu’ils:

  • ne présentent aucun danger pour la santé humaine;
  • n’entraînent pas de modification inacceptable de la composition ou une détérioration des propriétés organoleptiques – goût et odeur, par exemple – des denrées alimentaires.

Le règlement régit uniquement la sécurité des MDCA en ce qui concerne le transfert de substances chimiques dans les denrées alimentaires depuis le MDCA.

Parcourez la note introductive sur cette consultation et donnez votre avis en renvoyant le questionnaire à jpm@beci.be. Vos réponses seront transmises à la Commission européenne.

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