Le commerce en ligne ne cesse de se développer et le contexte sanitaire actuel accentue d’autant plus cette tendance. Au 01.07.2021, de nouvelles dispositions TVA entreront en vigueur concernant les ventes à distance de biens et impacteront l’ensemble des acteurs de la vente en ligne, des vendeurs, en passant par les interfaces, voire encore les prestataires en logistique. Si certaines de ces mesures sont vouées à simplifier les obligations TVA des acteurs concernés, force est malheureusement de constater qu’elles ont leurs limites, au risque d’en décevoir plus d’un.
N’hésitez pas à nous rejoindre pour comprendre l’impact de ces nouvelles mesures sur votre organisation et pour vous y préparer au mieux.
Programme
• MOSS (guichet TVA unique) : champ d’application actuel, modifications entrées en vigueur en 20
• OSS 2021 : champ d’application, régime Union et non-Union
• OSS pour tous les services B2C
• Vente de biens en ligne : régime actuel et régime au 01.07.2021 (OSS)
• Ventes en ligne de biens importés : nouveau régime IOSS
• Rôle des interfaces / marketplace dans la vente à distance
Intervenant
Kim Bar, Spécialiste TVA chez VATSQUARE – Conseils TVA, anticipation et résolution des contentieux TVA, représentation fiscale et gestion des obligations TVA
