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30 jan 2019 11:00

L’occupation de citoyens non européens sur le marché belge de l’emploi est beaucoup plus répandue qu’on ne le pense. Qu’il s’agisse de managers américains, d’informaticiens indiens ou de réfugiés reconnus dans les métiers en pénurie, de nombreuses entreprises belges sollicitent la venue de talents étrangers.

Jusqu’à fin 2018, les ressortissants de pays tiers devaient en principe, pour venir travailler en Belgique, disposer à la fois d’un permis de travail et d’un titre de séjour sur le territoire belge, et ce par l’introduction de deux demandes distinctes.

Toutefois, la directive européenne 2011/98/UE impose aux Etats-Membres qu’un ressortissant d’un pays tiers puisse obtenir un titre de séjour et un permis de travail au moyen d’une seule et unique procédure. Ce permis de séjour et de travail unique est abrégé sous le nom de « permis unique ».

A compter du 1er janvier 2019 (sans qu’il n’y ait encore de confirmation officielle), les textes juridiques qui transposent (enfin) cette directive en droit belge révolutionneront l’emploi des travailleurs étrangers en Belgique.

Il est donc grand temps de s’y préparer !

PROGRAMME
Les orateurs passeront en revue les nouvelles règles qui seront bientôt applicables en matière de #migrationéconomique, et notamment les points suivants :

  • Migration économique avant la réforme : piqûre de rappel sur la co-existence de deux autorisations.
  • 2019 : enfin un #permisunique en droit belge ?
    • A qui s’appliquera  la nouvelle procédure ?
    • Comment se déroulera la nouvelle procédure ?
    • Quelques réflexions.
  • Introduction d’un titre unique pour les personnes se trouvant dans une situation particulière de séjour.
  • Réformes régionales : nouvelles règles du jeu à partir de 2019 ?
  • Quelles sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables ?

Les services d’Enterprise Europe Network Brussels seront présentés lors de l’introduction au séminaire.

FORMATEURS

  • Martin LAURENT, Avocat, Claeys & Engels
  • Violette MOUVET, Avocat, Claeys & Engels

Internationale Bekijk agenda

18.04.2018 – conhIT Business Meetings 2018

18 april, 2018
Meet providers of innovative technologies from throughout Europe for the healthcare IT techs

27.04.2018 – B2B Udine Far East Film Festival – Opportunity to increase brand awareness!

27 april, 2018
International Business Meetings Event dedicated to “Product placement: opportunity to increase brand awareness in EU and Asia within the frame of the Udine Far East Film Festival"

24-25.05.2018 – European Forum & Matchmaking on Defence & Dual Techs for the Protection of the maritime domain

24 mei, 2018
Matchmaking event on dual-use technologies for the maritime protection

23-24.05.2018 – Meet the Buyers Smart Cities & Vivatech

24 mei, 2018
Software.brussels and Enterprise Europe Network Brussels organise a business mission in Paris on the 23 and 24th of May at the occasion of “Meet the Buyers” & “Vivatech” events. The two days are organised independently and you can participate to one, the other or both. • Meet the Buyers – smart cities in Paris – […]

Lokaal Bekijk agenda

TVA et commerce international : une matière en constante évolution – 24/04/2018

24 april, 2018
Vos activités se développent à l’international ? Connaissez-vous les obligations et impacts TVA éventuels qui incombent à votre société à l’étranger ? Savez-vous si les nombreuses modifications à venir et les opportunités qui en découlent vous concernent ? Venez découvrir les conseils de notre expert dans le domaine de la TVA internationale http://www.500.be/fr/node/684

26.04.2018 – Introduction to the art of pitch & matchmaking opportunities

26 april, 2018
Enterprise Europe Brussels c/o hub.brussels and NCP Brussels on pitching art during matchmaking events

Info dag EU-GIVE over deeleconomie

13 juni, 2018
Bent u een Brusselse organisatie in de deeleconomie? U wil meer leren over de deeleconomie? Deze infodag #EU_GIVE is voor u!

8.11.2018 – Les nouvelles règles européennes sur le détachement des travailleurs

8 november, 2018
Le séminaire vise à sensibiliser les sociétés qui seront impactées par les changements de la nouvelle #directive sur le #détachement des travailleurs, afin qu’elles puissent se préparer au mieux pour la mise en application en 2020. Les principaux axes de la révision de la #directiveeuropéenne seront présentés par Fernando Pereira, ainsi que l’impact sur les […]

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