Tout savoir sur les règles des formalités douanières pour bénéficier de tarifs préférentiels et faciliter ses opérations d’exportation ou d’importation avec des produits en dehors de l’UE.
Vous exportez des produits en dehors de l’Union européenne ? Vous importez des produits en provenance de pays non européens ?
Vous êtes alors confronté avec les formalités douanières et le payement des tarifs d’importation qui vont varier en fonction des pays de provenance et de destination, mais aussi en fonction de l’origine des produits. Ce séminaire vous aidera à comprendre comment bénéficier d’avantages tarifaires, notamment lorsqu’il existe un accord de libre-échange entre l’UE et le pays de provenance ou de destination, comme il en existe parmi d’autres avec le Japon, le Canada, la Corée du Sud ou le Vietnam.
Il vous sera rappelé comment déterminer l’origine des produits et la différence entre l’origine préférentielle et non préférentielle. Vous apprendrez également comment obtenir le statut d’exportateur agréé, la procédure et les avantages de ce statut vis-à-vis des douanes.La présentation sera illustrée d’exemples, notamment en matière d’autocertification et des erreurs à éviter dans ce contexte.
Programme
- L’origine préférentielle et les avantages tarifaires
- Comment bénéficier des accords de libre-échange
- Différence entre origine préférentielle et non préférentielle
- Statut d’exportateur agréé
- Autocertification et erreurs à éviter
- Questions / réponses
Intervenant
Roger Teney, expert en formalités douanières
