Le marquage CE est un marquage obligatoire pour les produits soumis à une directive européenne. Le marquage doit être apposé par le fabricant. C’est à lui que revient la charge de déclarer la conformité du produit à la directive concernée.
Le marquage CE en quelques clics
- Identifier et examiner les textes de la directive liés au produit
- Site de la Commission Européenne, DG Entreprise & Industrie (textes)
- Analyser les risques
- Site de la Commission Européenne, DG Entreprise & Industrie (guides d’application)
- Identifier et examiner les normes européennes harmonisées
- Sites de NBN
- Evaluer la conformité
- Site du NANDO (liste des organismes notifiés)
- Rédiger une déclaration de conformité
- Nombreux exemples disponibles en ligne
- Apposer le marquage CE
- Site de la Commission Européenne
- Surveiller l’évolution de la réglementation
- Sites Enterprise Europe Brussels, Commission Européenne, NBN…
Mes produits sont-ils concernés ? Quelles procédures pour être en conformité ? Quel lien avec les normes ?
Le marquage CE
Le marquage CE est un marquage obligatoire pour les produits soumis à une directive européenne. Il a pour base légale la décision 93/465 CEE, relative aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité et des règles d’utilisation du marquage CE. Le marquage doit être apposé par le fabricant. C’est à lui que revient la charge de déclarer la conformité du produit à la directive concernée.
La première étape est d’identifier et d’examiner les textes des directives liées au produit. Un même produit peut être couvert par plusieurs directives. Celles-ci, baptisées « Nouvelle Approche » ont pour but de favoriser la libre circulation des marchandises, tout en garantissant un niveau minimum de sécurité au sein de l’UE, à travers une harmonisation technique de certains produits. Il convient ainsi d’analyser les risques, afin d’appliquer les exigences essentielles de sécurité et de santé, en se référant aux textes et aux guides d’application, disponibles sur le site Web de la Commission Européenne.
Cependant, les directives ne proposent pas de solution technique. Il est donc nécessaire de se référer aux normes européennes harmonisées. Elles traduisent les exigences des directives en spécifications techniques, détaillées et reconnues. Les normes européennes sont des documents qui ont été ratifiés par l’une des trois Organisations Européennes de Normalisation :
- Le CEN (Comité Européen de Normalisation)
- Le CENELEC (Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique)
- L’ETSI (Institut Européen des Normes de Télécommunication)
L’étape suivante est la mise en conformité du produit. Pour qu’un produit soit conforme, et puisse obtenir le marquage CE, il doit être évalué par des organismes reconnus : les organismes notifiés. Toutefois, l’évaluation de la conformité n’est pas nécessaire pour tous les produits. Les directives Nouvelle Approche déterminent si les produits doivent subir, ou non, une procédure d’évaluation de conformité. Les organismes notifiés sont autorisés par les autorités nationales, et répertoriés sur le site web de la Commission Européenne. Ce système d’information, baptisé NANDO (pour « New Approach Notified and Designated Organisations »), liste les organismes notifiés dans chaque Etat-membre, et reconnus dans toute l’Union Européenne. Lors de l’évaluation de conformité, il est capital de faire appel à un spécialiste agréé. Celui-ci remet au fabricant une déclaration de conformité, qui doit être complétée par un dossier technique. Il comprend : la description générale du produit, les dessins de conception et de fabrication, les résultats des calculs de conception, les tests effectués, etc. La déclaration doit être présentée dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels le produit sera utilisé.
Lorsque le produit est conforme, le marquage CE peut être apposé. Le graphisme et les proportions du sigle sont définis précisément dans les directives. Le marquage doit être lisible, visible et indélébile. Le choix de la couleur est laissé au fabricant.
Enfin, il est important de suivre l’évolution des normes, puisque les exigences évoluent constamment et qu’il appartient au seul fabricant de veiller à la bonne conformité de son produit.
Pour en savoir plus
- Site web du SPF Economie sur le marquage CE
- Site web de la Commission Européenne sur les directives Nouvelle Approche
- Site web du Bureau de Normalisation
- Site web du NANDO (liste des organismes accrédités en Belgique)
Plus d’informations
Jean-Philippe Mergen, Enterprise Europe Network Brussels – BECI – +32 2 210 01 77 –jpm@beci.be
