Dans Général

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, également connu sous le nom de Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est l’instrument de l’UE qui vise à fixer un prix équitable sur le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone, et à encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l’UE.

Entré en application en octobre 2023 à travers le règlement EU n° 2023/956, le CBAM vise à diminuer les émissions de carbone, notamment là où la production est délocalisée vers des pays tiers avec des politiques climatiques moins strictes, entraînant une augmentation des émissions en dehors de l’UE. En confirmant qu’un prix a été payé pour les émissions de carbone intrinsèque générées par la production de certaines marchandises importées dans l’UE, le CBAM garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production nationale et que les objectifs climatiques de l’UE ne sont pas compromis.

Le régime définitif du CBAM s’appliquera à compter de 2026, alors que sa phase transitoire actuelle court de 2023 à 2026. Cette introduction progressive du CBAM est en phase avec la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE afin de soutenir la décarbonation de l’industrie de l’UE. 

Le CBAM s’appliquera dans un premier temps aux importations de certaines marchandises et de certains précurseurs dont la production est très intensive en carbone et présente le risque le plus important de fuite de carbone: le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène

Au cours de la période transitoire, les importateurs de marchandises relevant du champ d’application des nouvelles règles devront uniquement déclarer les émissions de gaz à effet de serre intrinsèques de leurs importations (émissions directes et indirectes), sans avoir à acheter et à restituer de certificats. À partir de 2026, les importateurs de biens appartenant à ces secteurs CBAM devront s’inscrire au registre CBAM et déclarer les émissions générées par la production des biens importés. Chaque année, ils devront remettre l’équivalent des émissions en certificats CBAM, achetés au prix des quotas sur le marché primaire.

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Source : Commission européenne

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