Comment puis-je calculer les droits à l’importation pour exporter mes produits en dehors de l’Union européenne ? Comment puis-je payer moins de ces droits grâce aux accords de libre-échange de l’UE ? De quels documents ai-je besoin ? Et si je voulais importer des produits en Europe ?
Le portail Access2Markets vous donne les bonnes réponses à toutes ces questions et bien d’autres encore. Il aide les importateurs et les exportateurs dans leurs relations commerciales en dehors des frontières européennes.
Un outil précieux pour les entreprises européennes
La nouvelle plate-forme Access2Markets est la boîte à outils pour les entreprises de l’UE qui exportent des biens et des services au-delà de l’Europe ou qui importent des produits en provenance de pays tiers.
Il fournit des informations sur les droits de douane et les taxes, les procédures douanières, les règles d’origine, les obstacles au commerce, les exigences en matière de produits et les statistiques utiles pour votre étude de marché. Il le fait pour chaque produit individuel. Ces informations sont disponibles pour 120 marchés d’exportation en dehors de l’Europe et, simultanément, il informe sur les règles, les taxes, les droits et les exigences de l’UE pour l’importation de marchandises en provenance de tous les pays tiers.
Chaque produit est répertorié avec un code harmonisé qui vous permet de savoir quels droits de douane et taxes nationales vous devez payer. Si vous ne connaissez pas le code harmonisé, vous pouvez le trouver en utilisant le nom du produit. En outre, l’outil intégré «Mon assistant commercial» aide les PME peu expérimentées dans le commerce international. Grâce au code harmonisé de votre produit, les pays d’origine/destination, vous pouvez facilement connaître les tarifs appliqués à vos marchandises.
Découvrez ce qui est nouveau et comment travailler avec les règles d’origine
La direction générale du commerce de la Commission européenne (DG Commerce), qui a créé le nouveau portail Access2Markets, a également développé un autre outil utile: ROSA. Cet instrument d’auto-évaluation des règles d’origine aide à déterminer les règles d’origine de votre produit. Ces informations sont essentielles pour vérifier si vos droits à l’importation peuvent bénéficier d’une réduction des droits de douane grâce à un accord de libre-échange entre l’UE et le pays importateur ou exportateur. Une grande partie de la plate-forme est consacrée aux accords de libre-échange (ALE) de l’UE et guide les entreprises sur la manière de bénéficier d’une réduction des droits de douane et d’autres avantages offerts par les accords commerciaux préférentiels de l’UE.
Le portail Access2Markets remplace deux autres plates-formes commerciales européennes – la « Market access database » et le « Trade Helpdesk » – et s’adresse à tous les pays en dehors de l’Europe. Il s’agit là d’un grand pas en avant car le service d’assistance ne couvrait qu’un nombre limité de pays. Enfin, cette nouvelle plateforme est disponible dans toutes les langues européennes.
ROSA: Outil d’auto-évaluation des règles d’origine dans Access2Markets
