Nouvelle consultation sur les douanes
La consultation sur l’établissement de décisions liées à l’information liée à la valeur en douanes est disponible jusque fin juin. Le questionnaire à compléter prend 20 minutes.
Objectif de la consultation
Elle vise à obtenir l’avis des entreprises sur base du nouveau code douanier, établir une base légale pour les décisions sur la valeur en douanes.
Par ailleurs, le but est d’identifier la valeur en douanes des biens qui peuvent être couverte par ces décisions. Les résultats permettront d’évaluer la mise sur pied d’une initiative de la Commission pour fournir une information sur la valeur en douanes liée.
