Vous souhaitez faire une demande d’autorisation transfrontalière ? Ou vous souhaitez la modifier ou la renouveler ? Utilisez le « Trader Portal – Customs Decisions » européen. Le Trader Portal est un guichet électronique européen qui vous permet de gérer vos autorisations douanières transfrontalières et de suivre le statut et la progression de celles-ci.
L’utilisation du « Trader Portal – Customs Decisions » est obligatoire pour les autorisations transfrontalières suivantes:
TST: Exploitation d’installations de stockage temporaire
RSS: Lignes maritimes régulières
ACP: Emetteur agréé
ACT: Destinataire agréé pour les opérations TIR
ACR: Expéditeur agréé sous le régime du transit de l’Union
ACE: Destinataire agréé sous le régime du transit de l’Union
SSE: Scellé d’un modèle spécial
ETD: Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane
TRD: Déclaration de transit avec un jeu de données restreint
IPO: Perfectionnement actif
OPO: Perfectionnement passif
EUS: Destination particulière
TEA: Admission temporaire
CWP: Entrepôt douanier
Infos : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-decisions_fr
Comment accéder au EU Trader Portal: https://bit.ly/2nL8q3L