Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions TVA sont entrées en vigueur en Europe concernant les ventes à distance de biens. Elles impactent l’ensemble des acteurs de la vente en ligne, notamment pour les achats de biens provenant de pays non européens.
Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre produit ou service via le commerce électronique à des clients sur des marchés situés en dehors de l’UE, il est nécessaire de vérifier les conditions d’exportation comme pour les canaux de vente traditionnels.
Lors de la vente de petites quantités à des utilisateurs finaux, des règles de minimis dispensent souvent les produits de faible valeur des droits de douane et n’ont que des exigences formelles minimales en matière de formalités administratives.
En fonction des produits ou services que vous souhaitez vendre, il peut y avoir des exigences supplémentaires à vérifier, par exemple au niveau du paiement, de la confidentialité des données, de l’entreposage, de la TVA ou de la sécurité des produits.
Programme
Madame Veerle Dierendonck, Expert fiscal à l’Administration générales des Douanes et Accises – SPF Finances, passera en revue les dispositions et les réglementations relatives à l’e-commerce dans le cadre d’échanges commerciaux avec des pays non européens, en particulier au niveau des obligations au niveau des douanes et de la TVA.
Intervenante
Veerle Dierendonck, Expert fiscal à l’Administration générales des Douanes et Accises – SPF Finances, est experte en matière d’e-commerce. Elle gère notamment le projet E-Commerce en Belgique et représente la Belgique aux réunions de l’UE. Elle est également experte auprès de l’Organisation Mondiale des Douanes.
