Dans local,
11 Oct 2022 11:00

Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions TVA sont entrées en vigueur en Europe concernant les ventes à distance de biens. Elles impactent l’ensemble des acteurs de la vente en ligne, notamment pour les achats de biens provenant de pays non européens.

Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre produit ou service via le commerce électronique à des clients sur des marchés situés en dehors de l’UE, il est nécessaire de vérifier les conditions d’exportation comme pour les canaux de vente traditionnels.
Lors de la vente de petites quantités à des utilisateurs finaux, des règles de minimis dispensent souvent les produits de faible valeur des droits de douane et n’ont que des exigences formelles minimales en matière de formalités administratives.
En fonction des produits ou services que vous souhaitez vendre, il peut y avoir des exigences supplémentaires à vérifier, par exemple au niveau du paiement, de la confidentialité des données, de l’entreposage, de la TVA ou de la sécurité des produits.

Programme
Madame Veerle Dierendonck, Expert fiscal à l’Administration générales des Douanes et Accises – SPF Finances, passera en revue les dispositions et les réglementations relatives à l’e-commerce dans le cadre d’échanges commerciaux avec des pays non européens, en particulier au niveau des obligations au niveau des douanes et de la TVA.

Intervenante
Veerle Dierendonck, Expert fiscal à l’Administration générales des Douanes et Accises – SPF Finances, est experte en matière d’e-commerce. Elle gère notamment le projet E-Commerce en Belgique et représente la Belgique aux réunions de l’UE. Elle est également experte auprès de l’Organisation Mondiale des Douanes.

International Voir l'agenda

Ongoing online Brokerage Event – Horizon Europe Digital

29 mars, 2023
In the frame of the collaboration between Enterprise Europe Network and Ideal-IST, the network of National Contact Points for ICT research, you are invited to participate in a brokerage event with pre-arranged online Face2Face meetings until 29 March 2023.  This event is ongoing and online. It complements the Information Day Event on Horizon Europe Cluster […]

Cluster Health | Horizon Europe Brokerage Event 2023

24 avril, 2023
The European action HNN3.0 together with the European Commission, Enterprise Europe Network and NCP WideraNet is organizing the next Horizon Europe Brokerage Event on the 2023 Cluster 1 Health and Mission Cancer calls for proposals.

Local Voir l'agenda

07.02.2023 – Training on Access2Markets EU trade portal

7 février, 2023
Date: 07 February 2023, 09:00-11:00 CET Language: English with interpretation to FR – CS – ES – ET – SK Host/organiser: European Commission, DG Trade Short description: Explanation of Access2Markets, its different import and export sections, barriers, the Single Entry Point, Statistics, ROSA the Rules of Origin self-assessment tool, My Trade Assistant for Procurement, MyTradeAssistant for Services and Investment […]

Quel Incoterm choisir pour la livraison internationale des marchandises ?

21 février, 2023
Les Incoterms définissent comment se répartissent les coûts, les risques et les obligations douanières entre acheteur et vendeur à l’international pour le transport de marchandises. Lors de la formation, vous découvrirez les particularités des 11 règles Incoterms afin de vous permettre de maîtriser au mieux vos exportations ou importations.

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