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08 Nov 2018 11:00

Le séminaire vise à sensibiliser les sociétés qui seront impactées par les changements de la nouvelle #directive sur le #détachement des travailleurs, afin qu’elles puissent se préparer au mieux pour la mise en application en 2020.

Les principaux axes de la révision de la #directiveeuropéenne seront présentés par Fernando Pereira, ainsi que l’impact sur les entreprises. Seront abordés notamment les types d’accords collectifs, les rémunérations, le détachement de travailleurs pour une longue période, et la période de transition.

Martine Duvivier axera son intervention sur la modification « de taux de salaire minimum » en « rémunération ». La révision de la directive 96/71 pose un nouveau principe qui est « à travail égal en un endroit déterminé, salaire égal ».
Sur base de ce principe le législateur européen a modifié le « noyau dur » de la directive 96/71 en garantissant maintenant aux travailleurs détachés, non plus « le taux du salaire minimum » mais bien « la rémunération » du pays d’accueil.

Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Quelle est la définition, en droit belge, de la notion de rémunération ?
Que prévoit actuellement le droit belge pour les travailleurs détachés ?

Comment se positionnait le Contrôle des Lois sociales compte tenu du droit belge, de la directive 96/71 avant la modification, mais aussi de la jurisprudence européenne ?

Et en guise de conclusion, cette modification aura-t-elle réellement un impact pour les travailleurs détachés en Belgique.

Une présentation d’Enterprise Europe Network sera faite au cours de l’introduction au séminaire.

FORMATEURS

Fernando PEREIRA, European Commission, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit Free Movement of Workers.

Martine DUVIVIER, Attachée – Inspectrice sociale, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – Contrôle des Lois sociales, Direction des Affaires techniques

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