Votre entreprise envisage-t-elle d’échanger pour la première fois avec des pays extérieurs à l’UE ? La plateforme Access2Markets vous aide à évaluer si votre entreprise est prête et vous aide à comprendre les bases de l’importation/exportation de services.
L’UE est le premier opérateur mondial de services. Le terme «services» couvre un large éventail de secteurs, tels que:
- transports
- télécommunications
- services professionnels
- services financiers
- services postaux et de messagerie
- commerce de détail et distribution
- services environnementaux
- tourisme
Envisagez-vous d’échanger pour la première fois avec des pays n’appartenant pas à l’UE ?
Ce guide étape par étape vous aidera à comprendre les éléments de base :
Check list : 4 étapes pour exporter un service
Avant de commencer : Évaluer l’état de préparation à l’exportation de votre entreprise
Consultez la liste de questions pour évaluer l’état de préparation à l’exportation de votre entreprise :
Evaluez et décidez si votre entreprise est prête à commercer avec des pays non membres de l’UE ou quelles mesures doivent être prises pour préparer les futures activités commerciales en dehors de l’UE.
Étape 1 : Comprendre comment les services peuvent être exportés
Décidez de la façon dont vous souhaitez exporter votre service.
- Fourniture transfrontalière de services (mode 1):
- Si votre entreprise est établie dans un pays et fournit des services à un client dans un autre pays, on l’appelle la fourniture transfrontalière.
- Consommation de services à l’étranger (mode 2):
- Si votre entreprise fournit un service sur votre marché intérieur à un client étranger, il s’agit de la consommation de services à l’étranger.
- Présence commerciale à l’étranger (mode 3):
- Si votre entreprise établit une présence sur un marché étranger, il peut s’agir d’une présence commerciale à l’étranger. Cela implique l’ouverture d’une filiale, d’une succursale ou d’un bureau de représentation dans un autre pays.
- Présence de personnes physiques à l’étranger (mode 4):
- Si un employé de votre entreprise voyage à l’étranger pour fournir un service dans un pays en dehors de l’UE à titre temporaire, vous fournissez ce service par le biais de la présence d’une personne physique à l’étranger.
Étape 2 : Comprendre comment les services peuvent être exportés
- Choisissez votre nouveau marché d’exportation et évaluez le potentiel commercial et la compétitivité de vos services (important d’inclure les coûts liés à l’exportation dans le calcul des prix)
- Identifier les acheteurs potentiels
- Identifier une agence, une institution ou un partenaire pour vous aider dans l’organisation et les formalités du processus d’exportation (telles que la préparation des contrats, la vérification des conditions de paiement, la solvabilité de l’acheteur, les restrictions en matière de transfert de capitaux dans le pays de l’acheteur)
Étape 3 : Vérifiez si votre entreprise peut bénéficier d’un accord commercial de l’UE
- Confirmez si l’UE a conclu un accord commercial avec le pays vers lequel vous souhaitez exporter
- Trouver des sources d’information sur l’accord commercial en vigueur
- Examiner les conditions d’accès au marché de votre service dans la liste des engagements
Étape 4 : Évaluer les exigences sur votre marché d’exportation
- Déterminez si votre service est autorisé à entrer sur le marché d’exportation qui vous intéresse, c’est-à-dire si des restrictions ou des interdictions s’appliquent.
- Si vous souhaitez fournir vos services au-delà des frontières, vérifiez les exigences qui peuvent s’appliquer (par exemple, les exigences d’autorisation).
- Si vous souhaitez établir une présence sur un marché étranger, vérifiez quelles restrictions peuvent s’appliquer (par exemple sur la propriété étrangère, sur le type de personnes morales autorisées ou sur les procédures d’approbation)
- Si vous voulez que l’un de vos employés se rende temporairement dans le pays cible pour vendre le service que vous exportez, vérifiez quelles exigences spécifiques peuvent s’appliquer (par exemple en ce qui concerne les qualifications, les permis de travail, les conditions de nationalité ou les restrictions à l’entrée).
- Vérifiez la réglementation fiscale applicable lorsque vous fournissez des services en dehors de l’UE
Guide pour l’exportation de services
Guide pour l’importation de services
Source : Access2Markets
