La Commission est en train de réviser le règlement REACH et souhaiterait obtenir des avis sur les incidences attendues des modifications envisagées pour les PME au moyen d’un questionnaire. Ce retour d’information aidera la Commission à améliorer le fonctionnement du règlement REACH révisé pour les PME.
Si vous souhaitez fournir votre contribution, veuillez répondre au questionnaire au plus tard le 6 mai 2022 à l’adresse suivante: lien
Le questionnaire est disponible dans différentes langues.
Le règlement REACH vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement par une identification plus efficace et plus précoce des propriétés intrinsèques des substances chimiques. Pour ce faire, les quatre processus de REACH sont les suivants: enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques. REACH vise également à garantir la libre circulation des substances chimiques dans l’UE et à renforcer l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE.
L’objectif général de la révision est de veiller à ce que les dispositions du règlement REACH reflètent les ambitions de la Commission en matière d’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables et un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en préservant le marché intérieur, comme le prévoit la stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable. De plus amples informations sont disponibles dans l’analyse d’impact initiale.
