La Commission a élaboré une initiative sur les stages de qualité dans le but de mettre à jour la recommandation de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (QFT) — qui inclut les normes de qualité actuelles pour les stages. Il recommande aux États membres d’améliorer la qualité des stages, notamment en termes de contenu et de conditions de travail, afin de faciliter le passage des personnes de l’éducation, du chômage ou de l’inactivité au travail. La recommandation décrit également la manière dont la Commission soutient l’action des États membres au moyen de fonds de l’UE, de l’échange de bonnes pratiques et du suivi.
En janvier 2023, la Commission a évalué la recommandation actuelle, concluant qu’il y avait lieu d’améliorer dans plusieurs domaines, notamment en incluant l’accès à la rémunération et à la protection sociale.
Les PME sont une partie prenante importante de cette initiative et la Commission souhaite recueillir des données auprès des PME sur:
- les principales caractéristiques des stages dans les PME et les pratiques commerciales connexes
- les coûts et avantages des stages pour les PME
- le soutien mis à la disposition des PME pour offrir des stages de qualité.
La Commission est particulièrement soucieuse de recueillir des données auprès des PME:
- qui offrent des stages offerts au cours des 5 dernières années,
- qui n’ont pas offert de stages (et pourquoi)
- de tous les secteurs
- de tous les États membres
Qu’est-ce que le cadre de qualité pour les stages?
Le cadre de qualité pour les stages est une recommandation invitant les États membres à mettre en œuvre des conditions qui garantissent aux stagiaires un apprentissage de qualité et des conditions de travail correctes. Elle définit 21 principes de qualité, notamment en ce qui concerne la conclusion d’une convention écrite, la définition des objectifs d’apprentissage et de formation, les conditions de travail, les droits et les obligations, une durée raisonnable, la reconnaissance des qualifications et des compétences, ainsi que les stages transfrontaliers.
Pourquoi la Commission est-elle en train d’élaborer une nouvelle initiative?
La Commission a récemment procédé à une évaluation du cadre de qualité pour les stages, qui a mis en évidence un certain nombre de domaines susceptibles d’être renforcés. En outre, certaines parties prenantes, en particulier des jeunes, ont sollicité la Commission afin qu’elle renforce la recommandation actuelle, notamment en y intégrant un accès à la rémunération et à la protection sociale.
Qu’entend-on par «stage»?
Aux fins du présent questionnaire, on entend par «stage» «une période de pratique professionnelle limitée dans le temps, rémunérée ou non, comportant une dimension pédagogique et une dimension de formation, entreprise afin de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience pratique et professionnelle en vue d’améliorer l’employabilité et de faciliter la transition vers un emploi régulier.»
Il convient par ailleurs de faire une distinction entre un stage et un apprentissage, ce dernier consistant en un programme formel d’enseignement et de formation professionnels qui associe une composante de formation dispensée dans des établissements d’enseignement ou de formation et une composante importante de formation en milieu professionnel, et qui débouche sur des certifications reconnues à l’échelon national.
La Commission entend recueillir des données sur les aspects suivants:
- les principales caractéristiques des stages organisés dans les PME et les pratiques des entreprises en la matière;
- les coûts et avantages associés aux stages dans les PME;
- le soutien aux PME pour proposer des stages de qualité.
Participez à l’enquête. Votre contribution compte !
NB : Les entreprises bruxelloises sont invitées à indiquer le code ID BE00052 à la question : « Veuillez indiquer le code d’identification à 7 chiffres du membre du réseau Entreprise Europe (EEN) qui vous a envoyé ce questionnaire ».
