Les exportations de l’UE vers le Vietnam sont moins taxées depuis le 1 août. C’est l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam, qui finira par supprimer les droits de douane sur 99 % de l’ensemble des marchandises échangées entre les deux parties. Faire des affaires au Vietnam deviendra également plus facile pour les entreprises européennes : elles seront désormais en mesure d’investir et de lancer des marchés publics avec des chances égales avec leurs concurrents locaux. Dans le cadre du nouvel accord, les avantages économiques vont de pair avec des garanties de respect des droits du travail, de protection de l’environnement et de l’accord de Paris sur le climat, grâce à des dispositions fortes, juridiquement contraignantes et exécutoires en matière de développement durable.
M. Phil Hogan, Commissaire en charge du commerce, a déclaré : «Le Vietnam fait maintenant partie d’un club de 77 pays qui commercent avec l’UE dans le cadre de conditions préférentielles convenues au niveau bilatéral. L’accord renforce les liens économiques de l’UE avec la région dynamique de l’Asie du Sud-Est et dispose d’un important potentiel économique qui contribuera à la reprise après la crise du coronavirus. Mais elle montre aussi comment la politique commerciale peut être une force pour le bien. Le Vietnam a déjà fait beaucoup d’efforts pour améliorer son bilan en matière de droits du travail grâce à nos négociations commerciales et, j’espère, il poursuivra ses réformes les plus nécessaires.»
L’accord UE-Vietnam est l’accord commercial le plus complet que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il tient pleinement compte des besoins de développement du Vietnam en lui donnant une période de 10 ans pour éliminer ses droits sur les importations de l’UE.
Toutefois, de nombreux produits d’exportation importants de l’UE, tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques ou les machines, bénéficieront déjà de conditions d’importation en franchise dès l’entrée en vigueur. Les produits agroalimentaires comme le boeuf ou l’huile d’olive ne seront pas assujettis à des droits de douane d’ici trois ans, tandis que les produits laitiers, les fruits et les légumes d’ici cinq ans au maximum. Des dispositions globales sur la coopération sanitaire et phytosanitaire permettront d’améliorer l’accès des entreprises de l’UE au marché grâce à des procédures plus transparentes et plus rapides.
Il contient également des dispositions spécifiques visant à lever les obstacles réglementaires aux exportations de voitures de l’UE et à accorder une protection contre l’imitation de 169 produits alimentaires et boissons traditionnels européens (tels que le fromage Roquefort, les vins de Porto et Jerez, l’esprit de crème irlandaise ou le jambon Prosciutto di Parma) reconnus comme indications géographiques.
Dans le même temps, l’accord commercial exprime un engagement ferme des deux parties en faveur de l’environnement et des droits sociaux. Il fixe des normes élevées en matière de protection du travail, de l’environnement et des consommateurs et veille à ce qu’il n’y ait pas de «course vers le bas» pour promouvoir le commerce ou attirer les investissements.
Aux termes de cet accord, les deux parties se sont engagées à ratifier et à appliquer les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à respecter, promouvoir et appliquer effectivement les principes de l’OIT concernant les droits fondamentaux au travail; mettre en œuvre l’Accord de Paris, ainsi que d’autres accords internationaux sur l’environnement, et agir en faveur de la conservation et de la gestion durable de la faune et de la flore sauvages, de la biodiversité, de la sylviculture et de la pêche; et faire participer la société civile indépendante au suivi de la mise en œuvre de ces engagements par les deux parties.
Le Vietnam a déjà progressé dans la mise en œuvre de ces engagements en ratifiant en juin 2019 la Convention 98 de l’OIT sur la négociation collective et en juin 2020 la Convention 105 de l’OIT sur le travail forcé. Il a également adopté un code du travail révisé en novembre 2019 et confirmé qu’il ratifierait d’ici à 2023 la Convention fondamentale de l’OIT sur la liberté syndicale.
L’accord commercial comporte également un lien institutionnel et juridique avec l’accord de partenariat et de coopération UE-Vietnam, permettant d’agir de manière appropriée en cas de violations graves des droits de l’homme.
L’entrée en vigueur de l’accord commercial a été précédée par son approbation par les États membres de l’UE au Conseil et sa signature en juin 2019 et par l’approbation du Parlement européen en février 2020.
Contexte
Le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) après Singapour, avec des échanges de marchandises d’une valeur de 45,5 milliards d’euros en 2019 et des échanges de services d’environ 4 milliards d’euros (2018).
Les principales exportations de l’UE vers le Vietnam sont les produits de haute technologie, y compris les machines et équipements électriques, les avions, les véhicules et les produits pharmaceutiques. Les principales exportations du Vietnam vers l’UE sont les produits électroniques, les chaussures, les textiles et les vêtements, ainsi que le café, le riz, les fruits de mer et le mobilier.
Avec un stock total d’investissements directs étrangers de 7,4 milliards d’euros (2018), l’UE est l’un des plus grands investisseurs étrangers au Vietnam. La plupart des investissements de l’UE concernent la transformation et la fabrication industrielles.
L’accord avec le Vietnam est le deuxième accord commercial que l’UE a conclu avec un État membre de l’Asean, à la suite du récent accord avec Singapour. Il représente une étape importante dans l’engagement de l’UE à l’égard de l’Asie, qui vient s’ajouter aux accords déjà en vigueur avec le Japon et la République de Corée.
Source : DG Trade
Pour plus d’informations
