La Commission a adopté trois documents d’orientation visant à aider les entreprises européennes à exploiter pleinement le marché unique des marchandises.
La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire essentielle du marché unique qui profite aux citoyens et aux entreprises européens. Assurer et faciliter son bon fonctionnement est d’une importance capitale, en particulier dans le contexte de la pandémie actuelle et pour la reprise économique de l’Europe.
La facilitation de la libre circulation des marchandises et la prévention des barrières nationales sont encore plus importantes dans le contexte de la pandémie de coronavirus, dans laquelle certains pays de l’UE ont introduit des mesures restrictives qui ont perturbé le fonctionnement du marché unique.
Le commissaire Thierry Breton, responsable du marché intérieur, a déclaré: »«Notre marché intérieur est le véritable moteur de la reprise et de la prospérité européennes, et la pandémie de coronavirus nous a appris à en apprécier la valeur et à ne pas sous-estimer ses vulnérabilités. Les documents d’orientation publiés contribueront à assurer une mise en œuvre plus uniforme des règles relatives à la libre circulation des marchandises et à améliorer le fonctionnement du marché unique.»
Plus précisément, les lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement de 2019 sur la reconnaissance mutuelle fournissent des informations détaillées sur divers aspects du règlement, notamment sur la déclaration de reconnaissance mutuelle des opérateurs, l’évaluation des marchandises pour les autorités nationales, ainsi que sur les services d’appui fournis par les centres SOLVIT et les points de contact sur les produits.
Les orientations relatives à l’application des dispositions du traité relatives à la libre circulation des marchandises donnent un aperçu de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’UE en ce qui concerne les obstacles susceptibles d’affecter les biens et les opérateurs dans le marché unique.
Les orientations relatives à la surveillance du marché des marchandises, qui clarifient l’article 4 du nouveau règlement sur la surveillance du marché, visent à renforcer la surveillance du marché dans l’UE et à faire en sorte que les produits qui arrivent sur le marché de l’UE, en particulier ceux qui sont vendus en ligne, soient conformes aux règles de l’UE en matière de produits.
Les documents donnent suite aux actions prévues dans le plan d’action de la Commission en matière d’application du marché unique publié en mars 2020 et contribueront à renforcer la mise en œuvre des règles dans le marché unique afin de soutenir la voie de la relance de l’Europe.
Source: EU Commission – DG Grow
