La Commission a publié le «Guide bleu sur la mise en œuvre des règles en matière de produits 2022». Ce guide vise à mieux comprendre les règles de l’UE en matière de produits et à faciliter leur application uniforme dans tous les secteurs du marché unique.
Les règles relatives aux produits sont alignées sur le nouveau cadre législatif, qui couvre par exemple les jouets, les instruments de mesure, les équipements radioélectriques, les équipements électriques basse tension, les dispositifs médicaux, les fertilisants. Le guide bleu fournit également des explications et des conseils concernant le système européen d’évaluation de la conformité, l’accréditation des laboratoires, le marquage CE et la surveillance du marché. Il donne également des informations détaillées sur les exigences au niveau des produits et l’évaluation de la conformité, ainsi qu’une définition claire du fabricant, du mandataire, de l’importateur, du distributeur et de leurs responsabilités respectives au niveau de la mise sur le marché des produits.
Le Guide bleu est un instrument non contraignant qui a été publié en 2000. Il a ensuite été mis à jour deux fois, en 2014 et 2016. La révision actuelle est une mise à jour substantielle qui tient compte des évolutions intervenues depuis 2016, par exemple en ce qui concerne le règlement sur la surveillance du marché (UE) 2019/1020. Il détaille également des caractéristiques spécifiques telles que les ventes à distance, la mise à disposition de produits sur le marché sous réserve de modifications physiques ou de mises à jour logicielles et l’évaluation des organismes d’évaluation de la conformité.
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Source : DG Grow
