La base de données « Impôts en Europe » (TEDB) est l’outil d’information en ligne de la Commission européenne (en Anglais), couvrant les principaux impôts en vigueur dans les différents états-membres de l’UE. Les données concernant environ 650 impôts sont disponibles pour les utilisateurs, sur base des informations fournies à la Commission européenne par les Ministères des finances des Etat Membres de l’UE.
Quelles sont les informations disponibles?
La base de données « Impôts en Europe » contient, pour chacun/e des impôts: la base juridique, l’assiette, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.
Quels types d’impôts et de taxes sont inclus?
La base de données « Impôts en Europe » couvre les types d’impôts suivants:
Tous les impôts qui génèrent des recettes importantes. Ceux-ci incluent notamment :
- l’impôt des personnes physiques,
- l’impôt des sociétés,
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- les droits d’accise harmonisés de l’UE;
- les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
- d’autres impôts importants produisant des recettes d’au moins 0,1% du PIB.
Source : Commission européenne
