L’utilisation des accords de libre-échange de l’UE dans les opérations d’exportation et d’importation permet aux entreprises de réduire les droits de douane pour l’importation de marchandises dans les pays de destination. Il y a des conditions à remplir et une procédure à suivre avec l’importateur. Les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité par rapport aux entreprises des pays non membres de l’UE qui ne bénéficient pas de ces accords de libre-échange.
Tout produit exporté ou importé dans l’UE est classé sous un code tarifaire. La classification vous aide à comprendre quelles conditions et tarifs s’appliquent à votre produit spécifique.
Le code tarifaire, également appelé code du produit, fournit des informations sur, par exemple, les taux de droits et autres prélèvements applicables au produit, les mesures de protection applicables, les formalités d’importation et d’exportation et d’autres exigences non tarifaires (certificats sanitaires, contrôles de qualité, marquage CE, etc.).
Lorsqu’un produit entre dans un processus de commerce international, un droit de douane ou un tarif douanier s’applique souvent. Comme mentionné plus haut, le pourcentage du tarif (s’il y en a un) est basé sur votre code tarifaire. Toutefois, lorsqu’il existe des accords commerciaux spéciaux (tels que les accords de libre-échange ou le SPG), les droits de douane sont parfois inférieurs ou nuls. Il s’agit de tarifs préférentiels. Pour demander un tarif préférentiel, vous devez prendre en compte les règles d’origine.
Les règles d’origine sont un élément essentiel des accords commerciaux de l’UE. Étant donné que les accords appliquent souvent des tarifs plus bas aux marchandises en provenance des pays partenaires, il est essentiel de connaître l’origine de votre produit.
Les règles d’origine déterminent dans quel pays un produit a été obtenu ou fabriqué — sa «nationalité économique» — et contribuent à faire en sorte que les autorités douanières appliquent correctement les droits moins élevés afin que les entreprises en bénéficient.
Rosa — l’outil Rules of Origin Self-Assessment de la Commission européenne — peut vous aider à savoir si votre produit est conforme aux règles de base spécifiques au produit dans une approche étape par étape.
Une fois que vous savez que votre produit est admissible à des droits de douane inférieurs (votre produit compte comme «originaire»), l’étape suivante consiste à prouver son caractère originaire aux autorités douanières du pays de destination. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’importateur pourra payer des droits de douane inférieurs.
Chaque accord commercial fixe des règles spécifiques sur les procédures d’origine. Il existe différents types de preuves de l’origine en fonction de l’accord commercial. Généralement, ils peuvent être soit
- un certificat officiel d’origine délivré par les autorités douanières du pays exportateur (tel que le «certificat de déplacement EUR.1»)
- une autodéclaration par l’exportateur (souvent dénommée «déclaration d’origine» ou «déclaration sur facture»
Pour les certificats officiels d’origine, l’accord commercial comprend un exemple et donne des instructions sur la manière de le compléter. Pour les autodéclarations, l’accord commercial indique le texte à inclure sur la facture ou sur d’autres documents identifiant les produits.
Une fois que vous disposez de tous les documents nécessaires au dédouanement, y compris la preuve correcte de l’origine de votre produit, vous êtes prêt à présenter votre demande de paiement de droits de douane inférieurs aux autorités douanières du pays de destination.
Rendez-vous sur Access2markets pour savoir quel est votre code tarifaire, si un tarif préférentiel est applicable, si votre produit est admissible (outil ROSA) et comment procéder pour la suite.
Vous pouvez contacter Enterprise Europe Brussels pour une assistance personnalisée pour vous guider dans l’utilisation de la plateforme access2markets.
Source: Agence belge du commerce extérieur
