Consultation en vue d’une étude sur les portails de l’UE fournissant des informations aux entreprises sur les règles et les taxes spécifiques aux produits
L’enquête suivante s’inscrit dans le cadre d’une étude sur la fourniture aux entreprises d’informations sur les règles et les taxes spécifiques aux produits. L’étude se concentre sur les portails «L’Europe est à vous» et «Access2Markets».
Facilitez vos relations commerciales avec l’Iran avec le support du Due Diligence Helpdesk sur les sanctions UE
The Due Diligence Helpdesk on EU Sanctions for EU SMEs dealing with Iran provides free-of-charge support to SMEs that are willing to engage with Iran, to do so in full compliance with EU legislation.
Consultation des PME sur les retards de paiement B2B
Cette consultation de la Commission européenne est menée par Enterprise Europe Network dans le cadre d’une étude intitulée «Construire une culture de paiement responsable dans l’UE: améliorer l’efficacité de la directive sur les retards de paiement». Lancée par la DG GROW de la Commission européenne, l’étude vise à définir des mesures visant à prévenir les […]
Comment faciliter le règlement transfrontière des différends fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises dans l’UE ?
La Commission a publié une consultation ouverte sur la manière d’améliorer la résolution des problèmes fiscaux transfrontaliers des PME. La Commission souhaite recueillir les réactions des entreprises sur leurs expériences récentes en matière de résolution de problèmes liés à l’impôt sur les sociétés dans des situations transfrontalières. L’objectif d’un tel programme serait de permettre aux […]
Set up of the Advanced Technologies for Industry (ATI) project
Advanced Technologies for Industry (ATI) project The EU’s industrial policy approach promotes the creation of a competitive European industry. In order to properly support the implementation of policies and initiatives, a systematic monitoring of technological trends and reliable, up-to-date data on advanced technologies is needed. To this end, the Advanced Technologies for Industry (ATI) project […]
New online Guide on EU funding for tourism
The new ‘Guide on EU funding for tourism’ highlights the wide range of funding programmes relevant to the tourism ecosystem included in the new budget, Multiannual Financial Framework 2021-2027, and Next Generation EU. This online guide comes with new EU programmes working towards a more sustainable, inclusive and digital EU economy. The guide gathers information […]
