Cette année, l’Union européenne célèbre le 30e anniversaire de son marché unique — l’une des principales réalisations de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, ce qui facilite la vie des citoyens et ouvre de nouvelles opportunités aux entreprises.
BECI organisait fin novembre dans le cadre d’Enterprise Europe Brussels un séminaire sur les bénéfices du marché unique pour le développement des entreprises en Europe. Voici les principaux enseignements à en retirer pour les entreprises.
Le marché intérieur en quelques chiffres
Le marché intérieur, c’est un marché domestique de près de 450 millions de personnes avec 56 millions d’emplois directement liés au commerce intra européen. Les bénéfices économiques du marché intérieur représentent une croissance d’un peu moins de 10 % du PNB pour l’UE.
Les 4 piliers du marché intérieur
Libre circulation des biens et des services, libre circulation des personnes et libre circulation des capitaux, tels sont les 4 piliers fondamentaux du marché intérieur. Ces possibilités créent un plus grand choix de produits et de services pour les consommateurs dans toute l’UE. Cela offre aux entreprises plus d’opportunités pour vendre leurs produits et services, et plus de possibilités pour recruter.
Fixer des valeurs et des normes communes
Le bon fonctionnement du marché unique exige que chacun respecte les mêmes règles, notamment en matière de normes et standards au niveau de la sécurité des produits. C’est pourquoi les consommateurs peuvent avoir confiance dans le fait que les produits et services qu’ils achètent dans l’ensemble de l’UE sont sûrs et répondent aux exigences de performance convenues; et que les entreprises respectent les règles en matière de protection du travail et de l’environnement. Le marché unique nous aide également à projeter ces normes et valeurs élevées à l’échelle mondiale.
Quels obstacles pour les PME ?
Les PME sont confrontées à différents obstacles dans leur croissance au sein du marché unique. Une enquête met en exergue 4 obstacles fondamentaux : l’accès aux talents, l’accès aux financements et aux matières premières, les retards de paiement et la surcharge administrative. Avec les récentes mesures de la Commission au travers du « SME Relief Package », elle travaille à la diminution de ces obstacles pour les PME.
Quelles sont les principales réalisations du marché unique pour les entreprises?
Paiements en temps utile — Les règles de l’UE garantissent que les autorités publiques rémunèrent les entreprises pour les produits et services qu’elles fournissent en temps utile. Afin de décourager davantage une culture des retards de paiement, les règles actuelles seront renforcées, notamment pour protéger les PME et les entreprises les plus vulnérables.
Marchés publics — Les règles de l’UE garantissent que les appels d’offres des pouvoirs publics sont ouverts et transparents. Les pouvoirs publics sont également encouragés à se procurer des produits et services innovants, plus propres et plus numériques, par exemple en optant pour des véhicules plus propres dans les transports publics.
Brevet unitaire — après des années de négociations, les entreprises sont en mesure de protéger leur propriété intellectuelle en obtenant un brevet européen unique et unitaire. Le nouveau système facilite également le respect des droits des entreprises devant les tribunaux et, dans l’ensemble, il sera plus simple et moins coûteux pour les entreprises de protéger leurs innovations.
De quels outils pratiques et support les PME disposent pour mieux bénéficier du marché unique ?
Your Europe, un portail numérique unique, regroupe une multitude d’informations à l’attention des entreprises pour les aider à développer leurs affaires au sein du marché unique. Il donne également accès à des services d’assistance et de conseils de première ligne. Dès fin 2023, il donnera accès à la réalisation de nombreuses procédures administratives en ligne, dans tous les pays de l’UE, par exemple pour l’obtention de certificats et autres documents officiels auprès d’administrations dans toute l’Europe. Et enfin, le portail permettra aux entreprises de faire remonter à la Commission les problèmes et obstacles qu’elles rencontrent par rapport à des législations européennes qui les entravent dans le développement de leurs affaires, ou encore dans le cadre de contacts avec des administrations dans d’autres pays européens.
Enterprise Europe Brussels offre des services d’information et de conseils aux PME bruxelloises pour les aider dans le développement de leurs affaires au sein du marché unique. Les domaines couverts sont notamment la livraison transfrontalière de marchandises, le marquage CE, la standardisation, Reach, la TVA transfrontalière, la fourniture de services, le détachement des travailleurs, l’e-commerce, la digitalisation, les contrats, les marchés publics et la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, en tant que porte-parole des entreprises, Enterprise Europe Brussels fait remonter à la Commission européenne les problèmes qu’elles rencontrent avec certaines règlementations afin de les faire évoluer.
