Une fois en vigueur, l’accord économique commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada offrira aux entreprises plus d’opportunités commerciales au Canada et favorisera la création d’emplois en Europe.
Attention! Afin de bénéficier, en tant qu’exportateur européen, d’un traitement tarifaire préférentiel via le CETA, vous devrez franchir quelques étapes simples :
- Demander un numéro d’exportateur enregistré (REX) en remplissant ce formulaire.
- Envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau de douanes national.
- Vous recevrez alors un numéro REX à inscrire sur la déclaration d’origine à fournir avec le document commercial qui décrit le produit.
- Le produit originaire bénéficiera alors de l’accord préférentiel CETA au Canada sur la base de la déclaration d’origine.
Commerce UE-Canada
En 2015, le Canada était le douzième partenaire commercial le plus important de l’UE, contribuant à 1,8% du commerce extérieur total de l’UE. L’UE était le deuxième partenaire commercial le plus important du Canada, après les Etats-Unis, avec environ 9,5% de son commerce extérieur total de marchandises en 2015.
Plus d’informations
- En savoir plus sur les relations UE-Canada
- En savoir plus sur le commerce UE-Canada
- L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)
- Affaires étrangères et services commerciaux internationaux du Canada
Source: EU Commission – Taxation and Customs Union
