Les entreprises exerçant des activités en Europe peuvent bénéficier du marché unique de l’UE. La plupart des marchandises peuvent ainsi circuler librement à l’intérieur du territoire européen, sans coûts supplémentaires ni restrictions quantitatives. C’est ce qu’on appelle la libre circulation des marchandises. Toutefois, des règles supplémentaires s’appliquent à certains produits tels que les produits soumis à accises et les produits chimiques. De même, les obligations en matière de TVA varient selon le type de produits vendus, le destinataire et l’endroit où les produits sont transportés.
Pour tout produit importé d’un pays non membre de l’UE, des formalités douanières doivent être accomplies.
Réglementations de l’UE applicables aux produits
Avant de pouvoir placer des produits sur le marché de l’UE, vous devez vous assurer qu’ils respectent les exigences de l’Union en matière de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, ainsi que des droits des consommateurs. Il peut s’agir de règles et de spécifications harmonisées au sein de l’UE, ou de celles qui sont fixées par chaque pays de l’UE mais reconnues par l’UE («reconnaissance mutuelle»). Pour en savoir plus, consultez la rubrique Règles sur les produits et les spécifications techniques.
Discrimination entre les clients interdite dans l’UE
Vous êtes libre de définir vos modalités et conditions de vente générales, mais tous vos clients établis dans l’UE doivent pouvoir accéder aux marchandises de la même manière que la clientèle locale.
Si vous proposez un prix réduit, une promotion ou des conditions de vente particulières, tous vos clients doivent pouvoir en bénéficier, indépendamment du pays de l’UE dans lequel ils sont établis, de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou du lieu d’établissement de l’entreprise.
Ces règles s’appliquent aux opérations en ligne et hors ligne pour autant que la vente soit destinée à l’utilisateur final (un particulier ou une entreprise qui n’a pas l’intention de revendre, transformer, traiter, louer ou sous-traiter ses achats).
Ventes de produits sans livraison
Si vous proposez un service d’enlèvement, vous devez vous assurer que les clients établis dans les pays de l’UE où vous n’offrez pas de service de livraison ont le droit de commander des produits à partir de votre site web, et de prendre leurs dispositions pour les faire livrer ou enlever.
Source : Your Europe business
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