Call for Tender on EGNOS R&D under H2020 has been published
The European Geostationary Navigation Overlay System (EGNOS), the first pan-European satellite navtion system has published a Call for Tender on Service for Payment and Liability Critical Applications on Road Sector.
Avez-vous déjà votre numéro Rex ?
Pour les « exportateurs enregistrés », il est désormais plus facile de commercer avec un certain nombre de pays dont l’Inde, le Pakistan, le Congo, ou encore le Canada et le Japon – et demain le Vietnam ou Singapour. Moyennant leur enregistrement dans le système Rex, ils peuvent émettre leurs propres attestations d’origine. Entré en vigueur en […]
Solvit : une aide à la résolution des contentieux dans le marché européen
Reconnaissance de qualifications professionnelles, autorisation à la vente, remboursement de la TVA… Votre entreprise rencontre des difficultés face aux autorités d’un autre pays de l’UE ? Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l’administration publique de ce pays ? Solvit peut vous aider.
10 conseils pratiques pour se préparer au Brexit
1. Informez-vous sur les décisions afin de réagir rapidement Deux dates, plusieurs scénarios possibles : si le Parlement britannique accepte l’accord de retrait, celui-ci est alors prévu le 22 mai ; s’il refuse l’accord, alors les Britanniques ont jusqu’au 12 avril pour communiquer à l’UE leur décision : soit un retrait de l’article 50, soit pas d’accord, soit […]
Posting of workers and notification procedures in EU member states
Enterprise Europe Network in Czech Republik published a leaflet which contains links to information about posting of workers (concerning Posting of Workers Directive 96/71/EC rules) and information about notification procedures for posted workers in EU/EEA member states. The leaflet can be also downloaded here: http://www.crr.cz/en/services-for-smes/services-of-the-een/. #EENCanHelp
Consultation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires
Votre société opère dans le domaine des matériaux en contact avec les produits alimentaires ? Donnez votre avis sur le fonctionnement de la législation sur les matériaux en contact avec les produits alimentaires et l’impact de cette législation sur votre activité. Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) comprennent tous […]
